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France-Torcy: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440513

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92565-2015
Au lieu de: III.1) Critères de sélection des participants: Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire doit être architecte. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. III.1) Critères de sélection des participants: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire doit être architecte. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lire: Autres informations complémentaires http://www.ville-torcy.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-36033, mise en ligne le 10.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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