Centrale des marchés
Marché public de travaux : remplacement du SSI " maison d'accueil Stéphane Hessel " Avis de marché Département(s) de publication : 75 Annonce No 19-151889 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FRANCE TERRE D ASILE. Correspondant : ...
France Terre d'Asile
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché public de travaux : remplacement du SSI " maison d'accueil Stéphane Hessel "

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4926437

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-151889
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FRANCE TERRE D ASILE.
Correspondant : HENRY Pierre, directeur général, 24 rue Marc Seguin 75018 Pariscourriel : mecftda@france-terre-asile.org adresse internet : http://www.france-terre-asile.org/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/.


Objet du marché : marché public de travaux : remplacement du ssi " maison d'accueil Stéphane Hessel " sis Boissy St Leger (94).



Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de remplacement du SSI existant (SSI de catégorie A, équipement d'alarme type 1 (E.A.1) du bâtiment de la maison d'accueil et d'accompagnement vers l'autonomie de Boissy St Léger
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de travaux : remplacement du ssi " maison d'accueil Stéphane Hessel " sis Boissy St Leger (94).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché public est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
le présent marché public sera conclu avec un titulaire unique ou avec un groupement d'entreprises.
si le titulaire recourt à la sous-traitance, il est dans l'obligation de déclarer le sous-traitant grâce au formulaire DC 4dans le cas des prestations.
conformément aux dispositions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25/03/2016, si les entreprises souhaitent se présenter groupées, elles pourront choisir la forme du groupement conjoint ou solidaire.
le présent marché public est un marché forfaitaire à prix global.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Code NUTS : Fr107
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
modalités d'ouverture des offres :
Date: 08 nov. 2019
lieu : Paris
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris , 7 rue de Jouy, B.P. 75181
75004 Paris
Tél : 0144594400mel : greffe.ta-paris@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
service Marché public
france terre d'asile, 75018 paris
tel : 01 53 04 39 80
mel : aeskenazi@france-terre-asile.org
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Paris sis 7 rue de Jouy 75004
dans un délai de 11 jours jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
- dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous