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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146195

Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
226824-2014
Autres informations complémentaires Le lot 1: Droit de l'urbanisme a été déclaré sans suite. Le lot 2: Droit public a été déclaré sans suite. Le lot 3: Droit privé a été déclaré sans suite. http://www.ville-suresnes.fr Le présent accord cadre a été déclaré sans suite par l'arrêté nº 14097 du 16.6.2014. greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté de sans suite. Ces recours peuvent être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 47 B, annonce nº 254 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2014.
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