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France-Saint-Malo: Services financiers et d'assurance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 6a: Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.3) Information ...
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France-Saint-Malo: Services financiers et d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893429

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401402-2013
I.1) 35418
M. le maire
Ville de Saint-Malo
+33 299219282
Saint-Malo Cedex
FRANCE
+33 299219235
calanic@saint-malo.fr
Hôtel de Ville, CS 21826
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Souscription de différents contrats d'asurances au profit de la ville de Saint-Malo.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services financiers et d'assurance
66000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 1 231 900 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix (tous éléments confondus : tarification, primes (T.T.C.), rémunérations, etc...). Pondération 60
2. Valeur technique (nature et étendue des garanties, qualité des prestations proposées pour le suivi du marché et sinistres). Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13DAGJASAOOS02
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

103964-2013
2013/S 62-103964


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
19.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
79031
Smacl
141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Niort
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 77 120 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
19.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
75009
Paris Nord Assurances
159 rue du Faubourg Poissonnière
Paris
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 56 082 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
19.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.3)
79031
Smacl
141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Niort
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 75 150 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
19.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
18110
Sofcap
route de Creton
Vasselay
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 38 028 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les montants incluent les taxes d'assurance en vigueur sur le territoire français. Lot n° 01 : solution de base avec franchise de 1 000 EUR. Lot n° 02 : solution de base sans franchise sur la base de 0,258 % de la masse salariale de la Ville (hors charges patronales), et option RC. atteintes à l'environnement pour un montant de 5 551,04 EUR par an. Lot n° 03 : solution de base avec franchise, option marchandises transportées : 643,97 EUR, option auto-mission "élus" : 747,83 EUR par an, option auto-collaborateurs: 4 470,45 EUR par an. Lot n° 04 : taux de prime de 0,20 % de la masse salariale du personnel affilié à la CNRACL, pas de franchise.
Annonce n° 217, BOAMP 62 B du 28.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 35044
Tribunal administratif de Rennes
+33 223212828
Rennes Cedex
+33 299635684
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Hôtel de Bizen, 3 rue contour de la Motte, CS 44416

Organe chargé des procédures de médiation

44000
Comité consultatif inter-regional pour le réglement amiable des marchés publics
6 quai Ceineray
Nantes


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 35044
Tribunal administratif de Rennes
+33 223212828
Rennes Cedex
+33 299635684
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Hôtel de Bizen, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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