Centrale des marchés
France-Saint-Louis: Délégation de service public relative à la construction d'une zone de dépotage, à la transformation et à l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures dédiés à l'avitaillement des aéronefs sur le site aéroportuaire de Bâle-Mulhouse Délégation de service public relative à la construction d'une zone de dépotage, à la transformation et à l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures dédiés à l'avitaillement des aéronefs sur le site a...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

France-Saint-Louis: Délégation de service public relative à la construction d'une zone de dépotage, à la transformation et à l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures dédiés à l'avitaillement des aéronefs sur le site aéroportuaire de Bâle-Mulhouse

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 895656

Date de clôture estimée : 10/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406812-2013
www.euroairport.com
Adresse(s) internet:

avitaillement2013@euroairport.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires peuvent être obtenus:


Aéroport de Bâle-Mulhouse
Saint-Louis Cedex
BP 60120
03 89 90 31 11
68304
03.89.90.75.45

Postfach 142, Localité/Ville: Bâle, Code postal: 4030, Pays: Suisse. Téléphone: 061.325.31.11. Fax: 061.325.75.45

I.1) Nom et adresse:
Autre: établissement public franco-suisse.
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Délégation de service public relative à la construction d'une zone de dépotage, à la transformation et à l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures dédiés à l'avitaillement des aéronefs sur le site aéroportuaire de Bâle-Mulhouse.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
sup
o
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
sup
3

sup
3

Il devra réaliser, dans le délai maximal de 3 ans à compter de l'attribution du contrat, une nouvelle installation de dépotage située à l'extérieur à la zone aéroportuaire réservée. Le terrain d'assiette de cette nouvelle installation est proche des dépôts de carburant existants.
L'exploitation comprend les prestations logistiques nécessaires à l'approvisionnement régulier des dépôts en carburants, leur gestion et leur contrôle, la maintenance et la mise aux normes des installations, le stockage et la distribution des carburants aux opérateurs d'assistance en escale, agréés au sens de l'article R216-1 du code de l'aviation civile, pour la mise à bord et ce, pendant toute la durée de la délégation de service public.
Il versera à l'aéroport des redevances notamment au titre de l'occupation du domaine public et de la mise à disposition des installations existantes, des dépenses engagées par l'autorité délégante pour exercer le contrôle de la délégation, ainsi que des redevances liées au chiffre d'affaires réalisé.
Domaine de la délégation:
autre: assistance en escale (articles R216-1 et suivants du code de l'aviation civile)
Durée de la délégation:
La durée de la délégation de service public sera de 15 ans minimum. Les candidats seront invités à proposer des variantes relatives à la durée du contrat, étant précisé que celle-ci ne pourra pas excéder 20 ans. La durée du contrat sera arrêtée durant la négociation.
Lieu principal d'exécution de la délégation:
site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse – 68300 Saint-Louis.
Code NUTS FR422.

II.3) Objet de la délégation:
Modalités essentielles du financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les recettes issues de l'exploitation des dépôts et de la distribution de carburant aux compagnies aériennes. La tarification est soumise annuellement à l'agrément du délégant.
Seules les variantes visées à la rubrique «Durée de la délégation» sont autorisées.
Prestations divisées en lots: non

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention (par exemple, périmètre, nature des besoins, etc.):
63731000, 63733000, 45213331.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
À l'appui de leur candidature, les candidats fournissent les informations et documents suivants:
sup
o

sup
o

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de tels documents, le candidat fournira les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le service (diplômes et/ou expériences professionnelles) ainsi que tout élément permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat, ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service,
sup
o

sup
e

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
sup
o

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou au regard d'une législation de droit étranger équivalente.

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
sup
o

sup
o

sup
o

Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire de tels documents, le candidat fournira tout élément permettant d'apprécier ses capacités financières [cf. III 1)].

III.2) Capacité économique et financière:
sup
o

sup
o


III.3) Capacité technique et professionnelle:
DSP1.
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
a) L'ensemble des pièces fournies à l'appui de la candidature et de l'offre seront obligatoirement rédigés en langue française ou en langue allemande; les montants seront libellés en euros ou, mais seulement pour les entreprises établies en Suisse, en francs suisses. En cas de candidature et/ou d'offres rédigées en langue allemande, le candidat fournira une traduction en langue française. En cas de contradiction entre la version française et la version allemande, seule la version française fera foi.
Le contrat définitif sera établi en français.
Il est précisé que les documents du dossier de consultation, y compris les pièces du contrat, transmis en langue allemande dans un délai indicatif de 10 jours aux candidats qui le demandent, n'ont aucune valeur juridique et ne constituent qu'une traduction réalisée à titre de courtoisie. Les candidats seront réputés avoir pris pleine connaissance des documents en langue française;
b) les candidats établis dans un État autre que la France devront produire un certificat établi par les organisations et organismes compétents du pays d'origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Ils devront fournir, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, une déclaration sous serment, effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays;
c) aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé;
d) les candidatures sont transmises sous pli cacheté portant impérativement les mentions suivantes:
offre pour «Candidature DSP Avitaillement» - «Ne pas ouvrir»
nom et adresse du candidat « .....................................…….......................»
l'adresse du destinataire (au choix)
aéroport de Bâle-Mulhouse
service marchés/achats - M. Leroy
zone de fret - bâtiment Catering - BP 60120
68304 Saint-Louis Cedex (FRANCE)
ou
Flughafen Bâle-Mulhouse
Einkauf - Herrn Leroy
Frachtzone – Catering Gebäude - Postfach 142
4030 Bâle (SUISSE).
sup
e

Il est rappelé que c'est la date de réception des plis qui est prise en compte et non la date d'envoi.
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les dossiers de candidature seront remis en 1 exemplaire original papier et 5 exemplaires sur support numérique (CD-rom ou clé USB).
Les dossiers incomplets ne pourront pas être retenus. Toutefois, conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997, les candidats seront invités, le cas échéant, à compléter leur dossier sous 48 heures en transmettant exclusivement les certificats et attestations relatifs à leurs obligations fiscales et sociales, par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur arrivée.

IV.2) Modalités de présentation des candidatures:
1. Date limite de réception des candidatures: 10.2.2016 (16:00).
Les candidatures sont remises selon les modalités décrites ci-dessus; elles sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leurs frais.
2. Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation:
la date limite de réception des offres sera précisée dans le document de consultation des entreprises adressé aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase d'examen des candidatures.

IV.3) Condition de délai:
Français et allemand [voir point IV.2)]
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
L'aéroport dressera la liste des candidats admis à présenter une offre au vu: i) des garanties professionnelles et financières présentées par les candidats et ii) de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation des entreprises qui définit notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives du service, et sur la base duquel les candidats seront invités à remettre leur offre.
Le nombre de candidats qui seront admis à la négociation, suite à la remise des offres, est limité à 5.
Les critères d'attribution du contrat seront précisés dans le document de consultation des entreprises adressé aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase d'examen des candidatures.

IV.5) Critères de sélection des offres (à préciser ici ou dans le document remis aux candidats retenus):
Non.
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
• Aucune indemnité, ni prime ne sera versée aux candidats évincés.
• Le délai de validité des offres est fixé au 31.12.2015.
• Les demandes de renseignements complémentaires des candidats doivent être présentées à l'aéroport au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures, par voie électronique [voir point I.1)]. Au-delà de ce délai, il n'y sera plus répondu.

V.2)
Autres informations:
V.3)
Procédures de recours
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
V.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
21.11.2013.
V.4)
Date d'envoi du présent avis:
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous