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France-Saint-Leu: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance des agents de la Commune et du CCAS de Saint-Leu
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France-Saint-Leu: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance des agents de la Commune et du CCAS de Saint-Leu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193962

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277001-2014
II.1) Description de la convention envisagée
II.1.1) Intitulé attribué à la convention par la collectivité:
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance des agents de la commune et du CCAS de Saint-Leu.
II.1.2) Objet de la convention:
Souscription d'une convention de participation pour l'assurance prévoyance sociale des agents de la ville de Saint-Leu et de son CCAS.
La mise en concurrence est lancée par la commune de Saint-Leu en commun avec son CCAS.

II.1.3) Personnels intéressés par la convention:
Tous les agents de la collectivité titulaire, non titulaire, contractuel, ou personnels mis à disposition en activité de service ou en arrêt de travail ou en situation d'incapacité temporaire de travail peuvent adhérer et bénéficier des garanties souscrites pour autant qu'ils bénéficient d'un salaire de la collectivité.
II.2) Nature de la convention
II.2.1) Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 du 8.11.2011):
Les garanties de protection sociale demandées portent sur le risque «Prévoyance»: garanties incapacité, invalidité et décès.
Fourchette estimée de la participation financière: entre 100 000 EUR et 150 000 EUR par an.

II.2.2) Description succincte de la convention
II.2.2.a) Nature de la convention:
«Risque prévoyance»:
l'offre de l'opérateur devra porter sur les 5 formules de garanties suivantes:
re
sup

- les 4 autres formules, sont des options de confort pour les adhérents désireux d'optimiser la solution garantie maintien de salaire:
e
sup

• perte de retraite consécutive à une invalidité permanente «Garantie perte de retraite»;
• décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) «Garantie décès et PTIA»;
• décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), avec doublement accident, rente éducation et indemnité d'obsèques «Garantie décès et PTIA confort».
Variantes non autorisées.

II.2.2.b) Durée de la convention:
6 ans à compter de sa notification avec un terme définitif le 31.12.2020.
II.2.2.c) Modalités de rémunération de la convention:
Paiement mensuel par virement administratif après prélèvement sur salaire.
II.2.2.d) Lieu d'exécution de la convention:
Siège social de la commune de Saint-Leu et de son CCAS:
58 rue du Général Lambert, 97436 Saint-Leu, Réunion, FRANCE.

III.1) Conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret no 2011-1474 du 8.11.2011)
III.1.1) Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
o
sup

- mutuelles ou unions relevant du titre II du code de la mutualité,
- institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,
- entreprises d'assurances mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances.
o
sup

Cf. liste des pièces à produire dans le règlement de consultation.

III.1.2) Garanties financières que les candidats doivent présenter:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les pièces justificatives à produire sont listées dans le règlement de consultation.

III.1.3) Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les pièces justificatives à produire sont listées dans le règlement de consultation.

IV.1) Modalités de présentation des offres:
www.achatpublic.com

- par courrier postal en recommandé avec accusé réception,
- dépôt de l'offre en mairie contre récépissé à la direction des ressources humaines.
Les offres non dématérialisées devront mentionner sur la première enveloppe: Consultation «Convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance» — Ne pas ouvrir.

IV.2) Critères de sélection des organismes:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-après:
1) respect du cahier des charges: 30 points (30 %);
2) prix: 30 points (30 %);
3) pérennité des taux de primes: 20 points (20 %);
4) maîtrise financière du dispositif: 10 points (10 %);
5) qualité de la gestion administrative, de service et de la communication: 10 points (10 %).

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Date limite de présentation des candidatures:
22.9.2014 (12:00), heure locale.
IV.3.2) Langue pouvant être utilisée pour les candidatures:
Française.
V.1) Informations complémentaires:
http://www.achatpublic.com

equassurconseil@wanadoo.fr

Les réponses seront envoyées à tous les candidats.

V.2) Procédures de recours
V.2.1) Instance chargée des procédures de recours juridictionnel:
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
V.2.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
V.3) Date d'envoi du présent avis:
1.8.2014.
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