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Marché public ou privé
Référence du marché : 794854

Date de clôture estimée : 29/08/13
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268533-2013
Autres informations complémentaires Annonce n° 150, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013. Au lieu de: III.2) Conditions de participation — III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: —. —. —. —. —. —. —. —. —. —. —. —. —. —. Lire: III.2) Conditions de participation — III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises : sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des memb Section I: Pouvoir adjudicateur — Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues audit@protectas.fr
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