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France-Perpignan: Services de désherbage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 27: Autres services FR815 Pyrénées-Orientales Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou d...
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France-Perpignan: Services de désherbage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894315

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403052-2013
I.1) BP 20931
66931
Ville de Perpignan
M. le maire
FRANCE
Perpignan Cedex
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FR815
Pyrénées-Orientales


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Débroussaillage et désherbage du domaine public communal. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 77312100
Services de désherbage
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 839 460 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations - Mode de Calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération 50
2. Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé/délai maximum) x coefficient. Pondération 25
3. Valeur technique (moyens mis en oeuvre et traitement alternatif) - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient. Pondération 25

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
21.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.3)
+33 468733307
6 rue Denis Papin
66410
Sidem
sidem.villelongue@wanadoo.fr
Villelongue de la Salanque
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 585 280 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
5.9.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 5
Informations sur les offres
V.3)
+33 468270521
86 avenue Antoine Becquerel BP 50519
11105
Sud espaces verts
Narbonne
+33 468703576
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 254 180 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Pour le lot nº 1 : le marché a été attribué pour un montant minimum annuel de 14 997,84 EUR TTC et un montant maximum annuel de 174 998,72 EUR TTC.
Pour le lot nº 2 : le marché a été attribué pour un montant minimum annuel de 4 999,28 EUR TTC et un montant maximum annuel de 75 999,82 EUR TTC.
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) +33 467548100
6 rue Pitot
34063
Tribunal administratif de Montpellier
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Montpellier Cedex
+33 467547410
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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