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France-Perpignan: Services d'architecture II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; servic...
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France-Perpignan: Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844008

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
337160-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Perpignan Cedex
BP 20931
Ville de Perpignan
66931
marchespublics@mairie-perpignan.com
M. le maire
FRANCE
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Pyrénées-Orientales
FR815


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 317 552 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 70
2. Valeur technique: sous critère 1 – qualité et pertinence de la traduction du programme dans un bati existant selon les contraintes fonctionnelles, techniques et financières. Pondération 30
3. Valeur technique: sous critère 2 – pertinence de la méthodologie de l'organisation, intervention du candidat (et éventuellement de chaque co-traitant) par élément de mission à la loi MOP et présence du maitre d'oeuvre pendant les vacances scolaires. Pondération 20
4. Valeur technique: sous critère 3 – qualité et pertinence des modalités de concertation et d'échanges avec les partenaires (associations, mairie de quartier...). Pondération 10
5. Valeur technique: sous critère 4 – sensibilité aux préoccupations de qualité environnementales. Pondération 10
6. Prix des prestations – mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13MDTNPBAO16
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

070877-2013
2013/S 44-070877


V.1)
Date d'attribution du marché:
24.9.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
66000
Perpignan
2 boulevard des Pyrénées
Archi Concept (mandataire)
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 317 552 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le présent marché est constitué des éléments suivants: eléments de mission de base: – DIA: diagnostic – APS: avant projet sommaire – APD: avant-projet définitif – PRO: études de projet – ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux – Visa: conformité et Visa d'exécution au projet – DET: direction de l'exécution des travaux – AOR: assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Annonce n° 222, BOAMP 42 B du 28.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Montpellier Cedex
34063
6 rue Pitot
+33 467547410
Tribunal administratif de Montpellier
+33 467548100
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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