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France-Nanterre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998262

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
76623-2014
Au lieu de: III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Application des articles 86, 91 à 100 et 104 à 111 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché, délai global de paiement : 30 jours maximum. Financement budget Ville. Lire: III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il est prévu une avance dont le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Application des articles 86 à 100 et 104 à 111 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement: 30 jours maximum; avance au taux de 5 % accordée pour les lots remplissant les conditions fixées à l'article 87 du code. Financement budget Ville. Autres informations complémentaires Informations à rectifier ou à ajouter dans le dossier d'appel d'offres correspondant. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant. Annonce nº 338, BOAMP 40 B du 26.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
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