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France-Montluçon: Autobus et cars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894872

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404164-2013
Communauté d'agglomération montluçonnaise
Montluçon Cedex
M. le président
03106
FRANCE
esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches, CS 23241
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté d'agglomération montluçonnaise.
FR721
Allier


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Acquisition de vehicules de transports en commun - programme 2013-2014.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 34121000
Autobus et cars
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur: 401 400 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des fournitures. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 30
3. Délai de livraison. Pondération 10
4. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2013/S 119-202925
202925-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 22.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
Heuliez bus
Rorthais
79700
+33 549810991
guylaine.jincheleau@heuliezbus.iveco.com
+33 549810707
La Crénuère
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 401 400 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce nº 159, BOAMP 118 B du 21.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Clermont Ferrand
63000
+33 473146122
+33 473146100
6 cours Sablon
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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