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France-Marseille: Services de transport de colis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492761

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157316-2015
Au lieu de: II.2.1) Quantité ou étendue globale: Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu avec minimum et avec maximum de commandes exprimé en valeur et avec un seul opérateur économique. Période initiale (18 mois): Lot 1: minimum 37 500 EUR HT/ maximum 97 500 EUR HT. Lot 2: minimum 60 000 EUR HT/ maximum 142 500 EUR HT 2nd et 3ème Période (12 mois chacune): Lot 1: minimum 25 000 EUR HT/ maximum 65 000 EUR HT. Lot 2: minimum 40 000 EUR HT/ maximum 95 000 EUR HT. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 15 du CCAP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus pour une première période de 18 mois à compter du 1.7.2015 ou à leur date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément deux fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. II.2.2) Information sur les options Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national (PSE). Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes: Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément deux fois, pour une période de 12 mois. La non-reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. La PRM se réserve la faculté de recourir à la décision de poursuivre le marché dans les conditions prévues à l article 118 du CMP et à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires en vertu des articles 35 II 6° et 35 II 5° du CMP. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 2 dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché) IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7.5.2015 (12:00) II.2.1) Quantité ou étendue globale: Conformément à la directive nº 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu avec minimum et avec maximum de commandes exprimé en valeur et avec un seul opérateur économique. Période initiale et de reconduction (18 mois chacune) : Lot 1: minimum 37 500 EUR HT / maximum 145 000 EUR HT. Lot 2: minimum 60 000 EUR HT / maximum 210 000 EUR HT. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 15 du CCAP, les marchés issus de chaque lot sont chacun conclus pour une première période de 18 mois à compter du 1.9.2015 ou à leur date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément 1 fois, pour une période de 18 mois. La non-reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. II.2.2) Information sur les options Le marché ne comporte pas d option au sens du droit national (PSE). Au sens du droit communautaire, le marché comporte les options suivantes: Le marché issu de chaque lot pourra être reconduit expressément 1 fois, pour une période de 18 mois. La non-reconduction n ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. La PRM se réserve la faculté de recourir à la décision de poursuivre le marché dans les conditions prévues à l article 118 du CMP et à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires ou complémentaires en vertu des articles 35 II 6° et 35 II 5° du CMP. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui. Nombre de reconductions éventuelles: 1. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 18 (à compter de la date d'attribution du contrat). IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.6.2015 (12:00) Lire: Autres informations complémentaires Informations à rectifier ou à ajouter dans le dossier d'appel d'offres correspondant. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-46981, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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