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France-Lyon: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293153

Date de clôture estimée : 24/11/14
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
381664-2014
III.2.2) Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations ou travaux objets du marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique: 1) Pour chaque membre du groupement: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années. 2) Pour le cabinet d'architecture, le maître d'oeuvre et les bureaux d'études techniques indication des titres d'études et professionnels des membres du cabinet d'architecture et des bureaux d'études responsables de prestation des services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (notamment des prestations d'architecture, d'acoustique et de génie climatique). Indication de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers. Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude au sein de l'entreprise. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant des services, le montant des travaux associés, les dates de l'opération (début et fin de la conception, début et fin des travaux), une description des travaux, les missions confiées au candidat et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est exigé que le candidat ne présente que les 5 références qu'il estime devoir mettre en valeur pour être représentatives par rapport à l'importance et la complexité de l'opération. Pour chacune des références, le candidat précisera si celles-ci concernent des concours lauréats ou non, des réalisations en cours ou terminées. En cas de présentation de plus de 5 références, l'analyse des capacités professionnelles et techniques sera faite uniquement sur les 5 premières références présentées. Dans la mesure du possible, en cas de groupement, seront présentées les références communes au groupement. Les candidats devront justifier de formations hqe ® reconnues ou délivrées par l'ordre des architectes ou par une école d'architecture ou dans le cadre d'études supérieures. L'architecte du groupement devra être inscrit à l'ordre des architectes. 3) Pour le groupement: Les qualifications / compétences exigées pour l'ensemble du groupement (au moins 1 membre du groupement pour chaque qualification) sont: OPQIBI 1907: diagnostic sur la gestion des déchets de déconstruction. OPQIBI 1512: étude / ingénierie en restauration collective. OPQIBI 1332: étude thermique réglementaire. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux, ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Une note méthodologique (maximum 4 pages au format A4) décrivant l'organisation et le fonctionnement du groupement (moyens humains: effectifs, CV, titres d'étude, compétence, répartition des tâches, et moyens matériels que propose de mettre en place le groupement candidat pour la réalisation de l'opération envisagée: type de logiciel utilisé...), ainsi que la répartition des missions au sein du groupement pendant tout la durée de l'opération, entre les phases de prestations suivantes: — conception: avant-projets sommaire et définitif, projets, — réalisation, — mission «ordonnancement, pilotage et coordination du chantier». Un dossier qui présentera 5 références communes au groupement, illustrées, de réalisations équivalentes (volume financier et nature technique) et qui précisera, pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les missions et travaux réellement effectués. Parmi les 5 références demandées précédemment, le groupement choisira 2 réalisations pertinentes d'ensemble de restauration collective (800 personnes et plus) et présentera ces réalisations sur une affiche (format A3 maximum, une seule face par chantier équivalent) où figureront une perspective, un plan de niveau, une coupe, et une synthèse des critères environnementaux. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sous réserve de la conformité administrative de la candidature (candidats ayant fourni l'ensemble des déclarations, certificats, attestations demandés, documents remplis et signés). Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés selon les critères d'importance égale suivants: — capacité technique examinée au travers de la composition du groupement et de la qualification de chacun des membres du groupement, — capacité professionnelle examinée, pour chaque membre du groupement et le cas échéant pour le groupement lui-même, au vu des réalisations les plus significatives d'une nature similaire et d'une importance au moins équivalente à celle de l'opération proposée (ensemble de restauration collective de 800 personnes et plus); la partie conception des références présentées par les architectes et les bureaux d'études techniques sera également prise en compte. Des références inscrites dans une démarche de qualité environnementale et de performances énergétiques sont demandées pour les architectes et les bureaux d'études techniques, — capacité organisationnelle ainsi que moyens humains et matériels mis en œuvre, examinés sur la base de la note méthodologique demandée sur l'organisation, la répartition des missions au sein du groupement pendant toute la durée de l'opération, les moyens et l prise en compte du contexte de l'opération, en ayant comme objectif principal l'optimisation du coût global d'investissement, d'exploitation et de maintenance. VI.3) Informations complémentaires: Le présent marché est passé en application de la loi n° 2002-1094 du 29.8.2002 dite «LOPSI». (...) Les prestations demandées en dehors de la réalisation des travaux à proprement parler sont les suivantes: (...) Le régime de propriété intellectuelle applicable à la présente opération sera similaire à l'option B «cession des droits d'exploitation sur les résultats» de l'article 25 du CCAP PI. Lire: Au lieu de: III.2.2) Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Pour chaque membre du groupement : Les qualifications/compétences exigées sont: — OPQIBI 1907:diagnostic sur la gestion des déchets de déconstruction, — OPQIBI 1514/1512 : etudes/Ingénierie en restauration collective, — OPBIQI 1332: etudes thermiques règlementaires. L'architecte du groupement devra être inscrit à l'ordre des architectes ,Les candidats devront justifier de la formation HQE reconnue par l'ordre des architectes ou par une école d'architecture. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyens(certificats d'identité professionnelle ou références de travaux ou de prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestions pour lesquels il se porte candidat). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années. 2) Pour le groupement: - une note méthodologique décrivant l'organisation et le fonctionnement du groupement (moyens humains, effectifs, CV, titres d'étude, compétence, répartitions des tâches, et moyens matériels que propose de mettre en place le groupement candidat pour la réalisation de l'opération envisagée : type de logiciel utilisé..) ainsi que la répartition entre les deux postes des prestations notamment les études (avant-projet sommaire et définitif) et l'activité "Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (maximum 4 pages au format A4). - références illustrées de réalisations équivalentes. Le groupement présentera en plus de 2 réalisations similaires d'ensembles de restauration collective (800 personnes et plus) une affiche (format A3 une seule face par chantier équivalent) où figureront une perspective, un plan de niveau, une coupe et une synthèse des critères environnementaux. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés selon les critères d'importance égale suivants: - capacité technique examinée au travers de la composition du groupement et de la qualification de chacun des membres du groupement, - capacité professionnelle, - capacité organisationnelle. VI.3) Informations complémentaires: Le présent marché est passé en application de la loi nº 200261094 du 29 août 2002 dite "Lopsi". (...) Les prestations demandées sont les suivantes : (...) Le régime de la propriété intellectuelle tel qu'il est défini dans le chapitre 5 "Utilisation des résultats" article 25 du ccap pi est l'option B "Cession des droits d'exploitation sur les résultats". Autres informations complémentaires Annonce n° 187, BOAMP 202 A. Annonce n° 349, BOAMP 202 B du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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