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France-Longuenesse: Services d'impression Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Pas-de-Calais FR302 II.1.2) Information sur l'accord-cadr...
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France-Longuenesse: Services d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855743

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351440-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
rue Albert Camus – CS 20079
62968
Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Longuenesse Cedex
M. le président
FRANCE
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Pas-de-Calais
FR302


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation d'impressions pour les services de la CASO. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'impression
79810000
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Délai de livraison. Pondération 10

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013.020
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

192661-2013
2013/S 113-192661


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
27.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
+33 321727891
62802
L'Artesienne
Liévin Cedex
+33 321727890
ZI de l'Alouette, BP 99
V.3)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 80 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
27.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
+33 321885590
62507
SARL Gallet Imprimerie
Saint-Omer Cedex
+33 321980409
50 rue Adrien Danvers, BP 10053 Arques
V.3)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 15 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
Lot 01: Marché infructueux.
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n° 316, BOAMP 112 B du 13.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
+33 320631347
59800
Tribunal administratif de Lille
Lille
+33 320631300
143 rue Jacquemars Giélé
greffe.ta-lille@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

+33 320631347
59800
Tribunal administratif de Lille
Lille
+33 320631300
143 rue Jacquemars Giélé
greffe.ta-lille@juradm.fr


VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
15.10.2013
VI.4)
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00