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Construction d'une caserne de gendarmerie SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : FRANCE HABITATION 1 square Chaptal F - 92309 Levallois Perret Cedex Tél&...
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Construction d'une caserne de gendarmerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407737

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/03/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
FRANCE HABITATION
1 square Chaptal
F - 92309 Levallois Perret Cedex
Tél : +33 186525814
Courriel : service.achats@france-habitation.fr
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale :
http://www.marches-securises.fr/france-habitation
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr/france-habitation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.marches-securises.fr/france-habitation
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : ESH
I.5) Activité principale
 :
Logements et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
GIF SUR YVETTE CONCOURS
II.1.2) Code CPV principal
 : 71200000
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71200000
II.2.4) Description des prestations
 : GIF SUR YVETTE(91) Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme comprenant la construction d'une caserne de gendarmerie et 28 unités de logement de fonction et 1 logement de passage
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
 :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Profession : Voir la note programme
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours
 :
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets
 :
voir la note programme
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
 :
15/04/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
 :
Français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
 :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime sera allouée aux 4 groupements admis à déposer une offre en seconde phase.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
 :
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
 :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
TGI NANTERRE TGI NANTERRE
179/191 avenue Joliot Curie
F - 92000 NANTERRE
Adresse internet : http://www.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 mars 2019
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