Avis de marché - Avis n° 24-43530 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-43530
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole Assainissement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500027
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-TX-REG-0078
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Capacités minimum exigées et certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : cf. art. 6.1 Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable des quartiers Sud à Saint-Martin-d'Hères
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Ces 3 candidats seront identifiés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Avant d'établir ce classement provisoire, l'entité adjudicatrice peut décider soit d'écarter les offres irrégulières, soit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur offre en vue de sa régularisation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et peut se dérouler en plusieurs phases. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer chaque marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Lieu principal d'exécution du marché : 38400 Saint-Martin-d'Hères 38400 - SAINT-MARTIN-D'HERES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chaque bon de commande, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. Annexes du présent CCAP), le titulaire s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23_AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du CCAP). Dans le cadre de la démarche qualité ISO certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
