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France-Granville: Services d'assurance de biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944375

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26530-2014
FRANCE
50404
Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, BP 409
Granville Cedex
Ville de Granville
Le maire
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Granville
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Marche de service d'assurances.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services d'assurance de biens
66515200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur: 41 643,63 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garantie - qualité des clauses contractuelles. Pondération 50
2. Tarification. Pondération 30
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) V13S001
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 31.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
+33 549325656
79031
141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Niort
SMACL
+33 549734720
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 443,94 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
31.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
+33 549325656
79031
141 avenue Salvador Allende Cedex 9
Niort
SMACL
+33 549734720
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 35 890,94 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
31.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
+33 233778604
50180
Zac de la Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Agneaux
Cabinet Mourey
+33 233778609
louis-ebremond.guerin@aetp.fr
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 958,75 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
2.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
+33 141435437
92814
Immeuble quai 33, 33 quai de Dion-Bouton – CS 7001
Puteaux Cedex
Gras Savoye
+33 141436958
beatrice.bongiovi@grassavoye.com
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 350 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Lot 1: marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce nº 237, BOAMP 184 B du 24.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif de Caen
Caen
+33 231707272
14050
3 rue Arthur Leduc, BP 25086 Cedex 4
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 20.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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