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France-Dammarie-les-Lys: Services d'assurance responsabilité civile Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: Code NUTS II.1.2) Information sur l'ac...
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France-Dammarie-les-Lys: Services d'assurance responsabilité civile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945741

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28149-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Dammarie-les-Lys
Ville de Dammarie-les-Lys
26 rue Charles de Gaulle – BP 24
77190
+33 176710826
M. Mignon Jean Claude
FRANCE
+33 164874487
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Dammarie-les-Lys
centre Communal d'action Sociale
593 rue du Bas Moulin
77190
FRANCE
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de services d'assurances.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000
Services d'assurance responsabilité civile

66513100
Services d'assurance défense et recours

66515000
Services d'assurance dommages ou pertes


II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 50
2. Tarification. Pondération 30
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 20

IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-42
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 199-344372
344372-2013


IV.3.2) Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Paris
Groupement conjoint paris nord assurances/ethias sa
159 rue du Faubourg Poissonnière
75009
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sarrebourg
Groupement conjoint SARRE et moselle/cfdp assurances
17 avenue Poincaré- BP 80045
57091
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sarrebourg
Groupement conjoint SARRE et moselle/hiscox europe underwriting limited
17 avenue Poincaré - BP 80045
57091
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
Annonce n° 283, BOAMP 198 B du 12.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
Melun
Tribunal administratif de Melun
43 rue Charles de Gaulle
77000
+33 160566610
+33 160566630
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545).
-Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.4)
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