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France-Chambéry: Chasse-neige

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893416

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
400889-2013
I.1) 73018
M. le président
Chambery Cedex
FRANCE
Conseil général de la Savoie
Hôtel du Département, CS 31802
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Service matériel et maintenance routière, 73091 Chambéry.
Savoie
FR717


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Fourniture de véhicules et matériels pour l'entretien de la voirie. Programme 2013-2 : 2 lots.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Chasse-neige
43313100
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13AA046 (SMMR)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

266275-2013
2013/S 153-266275


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
25.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
26800
Thomas Constructeurs
+33 475579920
Portes-lès-Valence Cedex
+33 475579921
secretariat@thomas-constructeurs.fr
793 avenue Charles de Gaulle, BP 12
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 887 500 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
25.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
74100
Vaudaux Jean
138 route de Taninges
Vetraz-Monthoux
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 53 970 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les critères d'attribution ont été indiqués dans les documents de la consultation.
Annonce n° 212, BOAMP 152 B du 8.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 38022
Tribunal administratif
+33 476429000
Grenoble Cedex
+33 476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
2 place de Verdun – BP 1135

Organe chargé des procédures de médiation

69003
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
+33 472770520
Lyon
+33 478928316
53 boulevard Vivier Merle


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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