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France-Châlons-en-Champagne: Travaux d'assainissement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire...
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France-Châlons-en-Champagne: Travaux d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797206

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
271738-2013
I.1) Hôtel de Ville, place Foch
FRANCE
51000
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne
M. le président
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire communautaire.
Marne
FR213


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord cadre pour la réalisation de travaux de raccordement de parcelles. Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Travaux d'assainissement
45232410
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 2 760 000 EUR
Hors TVA

Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13CAS001
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

141697-2013
2013/S 84-141697


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
18.7.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
51013
6 bis rue Ampère, BP 327
Nord Est TP Canalisations
Chalons-en-Champagne Cedex
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
18.7.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
51067
3 rue de l'Escaut, BP 505
SADE CIE GLE de Travaux d'Hydraulique
Reims Cedex
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les critères d'attribution ont été indiqués dans les documents de la consultation.
Annonce nº 216, BOAMP 84 A du 30.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 51000
25 rue du Lycée
Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne
Chalons-en-Champagne
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 8.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
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