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France-Bourg-en-Bresse: Services de conseil en matière de santé et de sécurité Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement ...
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France-Bourg-en-Bresse: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894896

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404887-2013
Conseil général de l'Ain
Bourg-en-Bresse
M. le responsable du service travaux neufs
01000
FRANCE
Direction des routes, service travaux neufs, 21 rue Bourgmayer
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FR711
Ain


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
- lot 1 : RD 1005 Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)
- lot 2 : RD 936 Déviation de Saint-Trivier-Sur-Moignans
- lot 3 : RD 84b - suppression Du Pn20 à la Valbonne

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 80
2. Valeur technique. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2013/S 127-218537
218537-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 14.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 8
Informations sur les offres
V.2)
Elyfec SPS
Vaulx Milieu cedex
38090
Agence de Villefontaine 29 rue Condorcet Porte 7021 - CS 91207
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 56 570 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 300 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
14.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 10
Informations sur les offres
V.2)
Elyfec SPS
Vaulx Milieu Cedex
38090
Agence de Villefontaine 29 rue Condorcet Porte 7021 - CS 91207
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 27 030 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 087,50 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
14.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 11
Informations sur les offres
V.2)
ACE BTP
Nogent
52800
Zone industrielle rue Lavoisier BP 50
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 16 160 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 564,50 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif de Lyon
Lyon
69433
+33 478141065
+33 478141062
184 rue Duguesclin Cedex 3
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Tribunal administratif de Lyon
Lyon
69433
+33 478141065
+33 478141062
184 rue Duguesclin Cedex 3
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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