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France-Barneville-Carteret: Services de crèches et garderies d'enfants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848238

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342152-2013
Autres informations complémentaires Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L 551.1 du code de justice administrative, pendant toute la durée de la passation jusqu'à sa signature. Une fois signé, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Une fois signé le marché peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs détachables du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les conditions prévues à l'article R 421-1 du code de justice administrative. Ces actes peuvent également faire l'objet d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) Au lieu de: IV.3.4 11.09.2013 (12:00) IV.3.5 —. IV.3.7 —. Lire: IV.3.4 04.11.2013 IV.3.5 06.11.2013 IV.3.7 18.11.2013
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