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France-Bar-sur-Seine: Services de collecte des ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491066

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Rectificatif
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155430-2015
Autres informations complémentaires Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-61985, mise en ligne le 22.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015. Au lieu de: II.2.1) Quantité ou étendue globale: —. —. II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) —. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: —. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession —. III.2.2) Capacité économique et financière —. III.2.3) Capacité technique —. IV.2.1) Critères d’attribution —. —. —. —. —. —. —. —. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif —. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5.6.2015 (12:00) IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre —. VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne —. VI.3) Informations complémentaires —. —. —. —. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours —. II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 collecte des ordures ménagères: CCB: 3 850 tonnes OM, 360 tonnes d'emballages. CCAO: 900 tonnes d'OM, 100 tonnes d'emballages. Lot 2 Collecte verre et JRM: CCB 285 tonnes de JRM, 660 tonnes de verre. CCAO: 80 tonnes de JRM, 281 tonnes de verre. II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le CCAP. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaire(s) des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré par le budget de la communauté de communes, alimenté par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des usagers. III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature et d'habilitation éventuelle du mandataire en cas de groupement (informations pouvant être fournies par l'intermédiaire de l'imprimé DC1), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail; renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L. 5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail; attestations d'assurance. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique nécessaire dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; attestation de la capacité transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage de déchets. IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous: 1. prix de la prestation: 45%. Les offres seront classées sur une échelle de 45 points selon le calcul suivant: Classement de l'offre A = montant de l'offre la plus économique x 45 / montant de l'offre A.Le maximum de point sera accordé à l'entreprise ayant remis le meilleures proposition financière soit 45 points. 2. Valeur technique: 45 %L'évaluation de la valeur technique portera sur plusieurs sous-critères: Sous critère 1 organisation du service /30 points répartis comme suit:> descriptif des moyens mis en œuvre: 5 points> méthodologie de chiffrage des prestations: 5 points> encadrement, pilotage, implantation: 2 points> plannings de collecte: 3 points> suivi d'exploitation et délais d'intervention: 5 points> performances de la collecte sur la valorisation matière et le tri: 5 points> innovation: 5 points. Sous-critère 2: Sécurité, qualité, formation /10 points répartis comme suit:> Sécurité: 4 points> Procédures qualité, modes opératoires, certificats: 3 points> Formation: 3 points. Sous critère 3: Transmission d'informations et reporting / 5 point.3 Performances environnementales et sociales: 10%L'évaluation de ce critère portera sur plusieurs sous-critères. Sous-critère 1: Performances environnementales: consommations annuelles, performances sonores, bilan carbone: 5 points. Sous-critère 2: Intégration du développement durable et soutenable dans l'organisation de la prestation (éco-conduite, performance sociale, politique d'insertion...): 5 points. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif www.marches-aube.fr IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.6.2015 (12:00) IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours. VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un programme financé par les fonds européens: non. VI.3) Informations complémentaires A. Marché à groupement de commandes avec la Communauté de communes du Barséquanais comme coordinateur. B. Marchés à 2 phases. http://www.marches-aube.fr http://www.marches-aube.fr VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr Lire:
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