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France-Aurillac: Gasoils II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Fournitures Achat Cantal FR722 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.3) L’avis concerne la mise en p...
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France-Aurillac: Gasoils

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999424

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78581-2014
I.1) 15015
M. le président du Conseil général
FRANCE
Aurillac Cedex
Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Conseil général du Cantal
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Achat
Cantal
FR722


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Fourniture de carburant en station service pour la flotte du département du cantal. Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Gasoils
09134000

Essence sans plomb
09132100


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Valeur technique : Distribution 24h/24 pour les lots 1 à 16 - Etendue du réseau de distribution en France métropolitaine pour le lot 17. Pondération 20
4. Valeur technique : Distance entre la station et le centre routier départemental pour les lots 1 à 16 - Etendue du réseau de distribution dans le département du Cantal pour le lot 17. Pondération 10
5. Développement durable. Pondération 10
6. Développement durable : Dématérialisation des factures. Pondération 3
7. Développement durable : Dématérialisation des relevés détaillés sous un format permettant le traitement des données. Pondération 7

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
6.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.3)
15000
1 avenue de Conthe
Auvergne carburants
Aurillac
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.3)
15103
10 avenue de la Fontlong, BP 30029
Esbrat-roche
Saint-Flour Cedex
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
7.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
15200
rue du Dr Émile Chavialle
Maudis SAS
Mauriac
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
8.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.3)
15400
route de Murat
Station service Christian Groffal
Riom-ès-Montagnes
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.3)
15190
Le Bourg
Dessert Père &Amp; Fils Agent Peugeot
Condat
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.3)
15103
10 avenue de la Fontlong, BP 30029
Esbrat-roche
Saint-Flour Cedex
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Lot 4: Marché infructueux. Lot 5: Marché infructueux. Lot 6: Marché infructueux. Lot 7: Marché infructueux. Lot 8: Marché infructueux. Lot 9: Marché infructueux. Lot 10: Marché infructueux. Lot 13: Marché infructueux. Lot 14: Marché infructueux. Lot 15: Marché infructueux. Lot 17: Marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 63000
6 cours Sablon
Tribunal administratif
Clermont-Ferrand

Organe chargé des procédures de médiation

69427
119 av. Maréchal de Saxe, Cedex 03
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Lyon


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 3.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00