Centrale des marchés
France-Antibes: Exploitation d'un casino sur le territoire de la ville d'Antibes dans la zone dite «Cœurs de ville et Cap» II.1) Intitulé de la délégation de service public: Délégation de service public pour l'exploitation d'un casino sur le territoire de la ville d'Antibes dans la zone dite «Cœurs de ville et Cap». II...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

France-Antibes: Exploitation d'un casino sur le territoire de la ville d'Antibes dans la zone dite «Cœurs de ville et Cap»

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1365671

Date de clôture estimée : 26/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/01/15)
19266-2015
I.1) Nom et adresse:
Antibes Cedex
Hôtel de Ville – Cours Masséna – BP 2205 –
Ville d'Antibes Juan-les-Pins –
06606

Point de contact:
commandepub-act.deleguees@ville-antibes.fr

à l'attention de M. Guillaume Blais
Adresse internet:
http://www.antibes-juanlespins.com/


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
DGA Ressources et Prospectives – Direction de la commande publique – Service Activités déléguées – 12, place du Général de Gaulle – 06600 Antibes-Juan-les-Pins, FRANCE.
I.2) Nature de l'autorité délégante:
Commune.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Délégation de service public pour l'exploitation d'un casino sur le territoire de la ville d'Antibes dans la zone dite «Cœurs de ville et Cap».
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue:
La présente procédure de délégation de service public est soumise aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.5.2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
Le présent avis d'appel public à candidature a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à présenter une offre.

II.3) Objet de la délégation:
sup
er

sup
o

Domaine de la délégation: la convention est une délégation de service public portant sur l'exploitation d'un casino.
Forme du contrat: la convention envisagée est qualifiée de concession.
Durée: la durée du contrat ne pourra excéder 20 ans, à compter du 1.2.2016.
Lieu principal d'exécution: territoire de la ville d'Antibes dans la zone dite «Cœurs de ville et Cap».
Code NUTS: FR823.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention:
Activités pratiquées:
sous réserve d'approbation ministérielle, tous les jeux autorisés par la réglementation en vigueur le seront dans le casino.
Le concessionnaire devra mettre en œuvre des activités de restauration et d'animation en rapport avec le périmètre de son établissement.
Conditions financières:
le délégataire se rémunérera exclusivement sur les recettes liées à l'exploitation du casino, soit les recettes de son activité de jeu, de son activité de restauration, et de son activité d'animation.
Pour information, le produit brut des jeux (machines à sous + jeux de table) réalisé en 2013 s'est élevé à 12 031 073 €. Le chiffre d'affaires global de la concession s'est, quant à lui, élevé à 6 604 246 €.
Le délégataire effectuera plusieurs reversements en faveur de la commune:
- une participation aux dépenses directes ou indirectes, en lien avec le développement touristique, culturel, sportif et artistique, assumées par la commune ou par toute entité qui lui est liée, qui ont permis son statut de commune touristique. Selon des modalités qui seront proposées par le candidat et arrêtées à l'issue de la négociation, cette participation pourra, par exemple, être constituée de deux redevances distinctes: la prise en charge d'une partie du déficit de manifestation(s) artistiques(s) de qualité (MAQ), d'une part, et une participation à la politique touristique et/ou culturelle et/ou sportive de la ville, d'autre part.
- un prélèvement communal sur le produit brut des jeux, en vertu de l'article L.2333-54 du CGCT, lequel ne pourra ni être inférieur à 10 %, ni être supérieur au taux maximum légal en vigueur (à ce jour, ce taux maximum légal est fixé à 15 %).
- conformément à l'article L.2333-56 et 57 du CGCT, un pourcentage qui ne pourra être inférieur à 50 % de la somme représentée par les 50 % des recettes supplémentaires calculés selon le barème prévu à l'article L 2333-56 du CGCT, sur la base d'une affectation décidée par la collectivité.

II.5) Classification CPV:
92351200 «Services d'exploitation de casinos».
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
- un formulaire Dc1 dûment complété et signé;
- un formulaire Dc2 dûment complété.

III.2) Capacité économique et financière:
sup
o

- Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans n'est pas obligatoire: tout document permettant d'établir la capacité économique et financière.

III.3) Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
- un mémoire (document écrit) présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis, à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public et l'accueil du public pendant la période d'exploitation.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent déposer un dossier dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Toutefois, si une société en cours de constitution peut se porter candidate, le projet de création doit être suffisamment avancé pour permettre d'établir les caractéristiques de la future société ainsi que ses garanties professionnelles et financières. Elle devra donc impérativement fournir ses statuts signés. Elle est également tenue de fournir les certificats fiscaux et sociaux exigés. Les attestations à fournir par tous les actionnaires de la société en cours de constitution doivent l'être par tous les actionnaires de la future société, qu'il s'agisse de personnes morales ou de personnes physiques. Dans ce dernier cas, l'attestation fiscale à fournir est celle concernant l'impôt sur le revenu. Enfin, nonobstant la communication de l'attestation fiscale et sociale (le cas échéant, celle concernant l'impôt sur le revenu), la société en cours de constitution devra communiquer les éléments relatifs aux garanties financières capacités dont elle disposera pour toute l'exécution du contrat.
Les candidatures en groupement sont admises. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants. Une même entreprise ne pourra présenter à la fois une candidature individuelle et une ou plusieurs candidatures en groupement. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants.
Les entreprises qui souhaitent candidater sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques doivent, chacune pour ce qui la concerne, remplir et signer le DC1. Les autres pièces demandées seront fournies par chaque membre du groupement. Les entreprises ayant décidé de constituer un groupement de candidatures devront choisir l'un des prestataires du groupement, désigné dans le DC1 comme mandataire, pour les représenter vis-à-vis de l'autorité délégante ainsi que pour coordonner les prestations exécutées par les membres du groupement. La forme imposée, après attribution, sera le groupement solidaire. Sous réserve d'être habilité par ses cotraitants dans le DC1, le mandataire pourra signer la convention de délégation de service public au nom de l'ensemble des entreprises groupées. Selon le droit de la concurrence, le groupement d'entreprises ne doit pas porter atteinte aux règles de transparence et de libre concurrence. Cette exigence interdit aux entreprises concernées de présenter des offres à plusieurs titres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
sup
o

Tout document complémentaire pourra être adressé à la convenance du candidat, permettant à la commune d'apprécier au mieux les capacités professionnelles et techniques du candidat.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la ville constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Elle pourra demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Elle en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

IV.1) Sans objet
IV.2) Dépôt des candidatures:
Le dossier de candidature doit être transmis, en version papier et au format informatique, sous pli cacheté, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, pour parvenir à la Commune d'Antibes Juan-les-Pins au plus tard aux dates et heures limites indiquées ci-après. Les plis envoyés par voie postale seront libellés à l'adresse suivante:
Mairie d'Antibes, Direction de la commande publique, 12, place du Général de Gaulle, 06606 Antibes Cedex.
Les plis pourront être remis du lundi ou vendredi à l'adresse indiquée ci-dessus (Direction de la commande publique) de 9:00 à 12:00, et de 13:30 à 17:00, sauf les jours fériés.
L'enveloppe cachetée ne doit comporter aucun signe distinctif mais uniquement l'adresse de la ville d'Antibes Juan-les-Pins et la mention suivante:
«Candidature pour la délégation de service public pour l'exploitation d'un casino sur le territoire de la ville d'Antibes dans la zone dite "Cœurs de ville et Cap" — À n'ouvrir qu'en séance».
Les candidatures ne pourront pas être adressées par voie électronique.

IV.3) Condition de délai:
Date limite de réception des candidatures: jeudi 26.2.2015 (12:00).
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
IV.5) Critères de sélection des offres:
L'évaluation des offres sera réalisée selon les critères suivants, qui pourront le cas échéant être explicités dans le règlement de la consultation adressé aux candidats retenus, sans ordre de priorité:
- qualité du service rendu (appréciée notamment au regard du projet d'exploitation et des modalités proposées pour développer l'attractivité des activités: animation, restauration et jeu) et moyens mis en œuvre à cet effet;
- équilibre économique de la délégation et impact financier pour la ville (apprécié notamment au regard des prévisionnels d'exploitation et de leur crédibilité ainsi que du montant des reversements en faveur de la ville).

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.2) Autres informations:
Retrait des formulaires:
https://www.marches-securises.fr

Unité monétaire: l'euro.

V.3) Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
greffe.ta-nice@juradm.fr
http://nice.tribunal-administratif.fr/


V.4) Date d'envoi du présent avis:
8.1.2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous