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A proximité de
Acheteur : cc Vendée Sèvre Autise
Rives D'Autise
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.

souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de communes : véhicules à moteur et risques annexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/12/2023
JOUE - 748411-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Vendée Sèvre Autise
Ville: Rives D'Autise
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Courriel: secretariat@cc-vsa.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-vsa.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de communes : véhicules à moteur et risques annexes

II.1.2)Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2026

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 73 078.95 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

un premier appel d'offres décomposé en 2 lots a été publié au JOUE, les deux lots étant estimés à un montant correspondant au seuil de procédure formalisée. Le lot véhicules à moteur a été déclaré infructueux pour absence d'offres.

Conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique, ce lot a fait l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05-02
Intitulé:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Ville: Niort
Code NUTS: FRG05 Vendée
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 73 078.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminsitratif
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2023