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A proximité de Valence 26905 Drome
Acheteur : SDIS 26
235 route de montelier
26905 VALENCE
Tel : (+33) 4-75-82-72-19
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/10/2023  
Secteurs d'activité
Services archéologiques.

réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable aux travaux de construction du centre d'incendie et de secours Pierrelatte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/09/2023
JOUE - 585946-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 26
Numéro national d'identification: 28261200100028
Adresse postale: 235 route de montelier
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26905
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis26.fr
Téléphone: +33 475827200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis26.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis26/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis26/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis26/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable aux travaux de construction du centre d'incendie et de secours Pierrelatte

Numéro de référence: 2023014aoo
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'arrêté préfectoral 2023-574 du 24 mai 2023 émis par la Drac prescrit la mise en oeuvre d'une fouille archéologique sur le projet de construction envisagé par le Sdis de la Drôme sur la parcelle cadastralle section Zo 101 sis 485 rue Pierre Larousse sur la Commune de Pierrelatte

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

485 Rue Pierre Larousse Parcelle : Zo101 26700 - pierrelatte

II.2.4)Description des prestations:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'arrêté préfectoral 2023-574 du 24 mai 2023 émis par la Drac prescrit la mise en oeuvre d'une fouille archéologique sur le projet de construction envisagé par le Sdis de la Drôme sur la parcelle cadastralle section Zo 101 sis 485 rue Pierre Larousse sur la Commune de Pierrelatte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2023
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis26/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2023
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