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A proximité de Fontenay-aux-Roses 92260 Hauts De Seine
Acheteur : commune de fontenay aux roses
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Tel : +33 141132000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/11/2023  
Secteurs d'activité
Services de médecine du travail.

prestations de services de médecine professionnelle et préventive élargies via un centre de santé inter-entreprises

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/10/2023
JOUE - 640196-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de fontenay aux roses
Numéro national d'identification: 21920032600011
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
Téléphone: +33 141132000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fontenay-aux-roses.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fontenay-Aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: moussa.dia@fontenay-aux-roses.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.fontenay-aux-roses.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Fontenay-Aux-Roses
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: moussa.dia@fontenay-aux-roses.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services de médecine professionnelle et préventive élargies via un centre de santé inter-entreprises

Numéro de référence: 23m10
II.1.2)Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. La forme varie selon les éléments du contrat comme suit :Poste no1 : ordinaireservices de médecine professionnelle et préventive élargiesposte no2 : à bons de commande avec minimum et/ou maximum -montant maximum 20 000,00 euro(s) Ht / anmise à disposition sur site d'expert

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

75 rue Boucicaut 92260 - fontenay-Aux-Roses

II.2.4)Description des prestations:

la forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. La forme varie selon les éléments du contrat comme suit :Poste no1 : ordinaireservices de médecine professionnelle et préventive élargiesposte no2 : à bons de commande avec minimum et/ou maximum -montant maximum 20 000,00 euro(s) Ht / anmise à disposition sur site d'expert

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2023
Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2023
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