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Travaux d'entretien et de rénovation des différents sites du FEAM : Menuiserie intérieur/extérieur hors bois et vitrerie FOYER DE L'ENFANCE DES A-M Travaux d'entretien et de rénovation des différents sites du FEAM : Menuiserie intérieur/extérieur hors bois et vitrerie Type de ma...
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Travaux d'entretien et de rénovation des différents sites du FEAM : Menuiserie intérieur/extérieur hors bois et vitrerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4290055

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/01/19)

FOYER DE L'ENFANCE DES A-M

Travaux d'entretien et de rénovation des différents sites du FEAM : Menuiserie intérieur/extérieur hors bois et vitrerie

Type de marché : travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 25/02/2019 à 12h00

AVIS



Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 06
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Foyer de l'Enfance des A-M
Correspondant : doron Pascale, Av E. Pontremoli - la Plaine 1 Bat E1 06200 Nice. tél. : 0492152231, Courriel : marchespublics@feam.fr,
Adresse internet : http://feam.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://feam.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Protection de l'Enfance.

Objet du marché : travaux d'entretien et de rénovation des différents sites du feam : menuiserie intérieur/extérieur hors bois et vitrerie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421140.
Objets supplémentaires : 45441000.
Lieu d'exécution : Tous les sites du FEAM, 06000
Code NUTS : |FRL03|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : émission de bons de commande successifs selon les besoins décrits dans le CCTP euros.

Caractéristiques principales :

Travaux d'entretien et de rénovation en menuiserie intérieur/extérieur hors bois et vitrerie
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :27 mars 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du feam
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation
Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix de l'offre (selon BPU) : 55%;
      - Valeur technique de l'offre selon le mémoire technique : 45%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20190300.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Foyer de l'Enfance des A-M
Correspondant : pascale doron Nice la Paine - Bât E1 - Avenue Pontremoli 06200 NICE , tél. : 0492152231 , courriel : p.doron@feam.fr , adresse internet : http://feam.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Foyer de l'Enfance des A-M
Correspondant : Pascale DORON Nice la Paine - Bât E1 - Avenue Pontremoli 06200 NICE , tél. : 0492152231 , courriel : marchespublics@feam.fr , adresse internet : http://feam.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Foyer de l'Enfance des A-M
Correspondant : pascale doron Nice la Paine - Bât E1 - Avenue Pontremoli 06200 NICE , tél. : 0492152231 , courriel : marchespublics@feam.fr , adresse internet : http://feam.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice Avenue des fleurs - CS 61039 06050 NICE Cedx 1 , tél. : 0489978600 , courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr , adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

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