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Contrat d'assurance statutaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323465

Date de clôture estimée : 13/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/10/10)
7035945901
Foyer Accueil Médicalisée «Les Bleuets»
Contrat d'assurance statutaire
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Foyer Accueil Médicalisé. Correspondant : Moll Hubert, direction, route de Bais, 53160 Hambers, tél. 02 43 37 95 12, fax 02.43.37.99.07, courriel : fbhcompte@wanadoo.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : Le Foyer «Les Bleuets», représenté par son directeur, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application de la loi 86-33 du 9 janvier 1985 portant statut de la fonction publique hospitalière, et du décret n o 60.58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).
Nombres d'agents affiliés à la CNRACL : 37.
Masse salariale «traitement indiciaire» globale des agents CNRACL pour l'année 2009 : 665 581,22 euros.
Délai d'exécution : à compter du 1 er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 1 er janvier 2011.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : le 13 novembre 2010 à 12 h.
Adresse où elles doivent être transmises : Foyer Les Bleuets, Moll Hubert, route de Bais, 53160 Hambers, tél. 02 43 37 95 12, fax 02.43.37.99.07, courriel : fbhcompta@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Foyer Les Bleuets. Correspondant : Moll Hubert, route de Bais, 53160 Hambers, tél. 02 43 37 95 12, fax 02.43.37.99.07, courriel : fbhcompta@wanadoo.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Date d'envoi du présent avis : le 5 octobre 2010.
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