Titulaire : SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE, 6 Rue Anne Gacon, 13160 MARSEILLE pour un montant de 21 055,36 EUR HT soit 25 266,43 EUR TTC (tranche ferme + tranches optionnelles) comprenant : - Tranche ferme : [École élémentaire Condamine (Réfectoire) / École élémentaire Puech Cabrier (Réfectoire) / École Préfecture (Salle d'activité)] pour un montant de 7 230,72 EUR HT soit 8 676,86 EUR TTC - Tranche optionnelle n°1 : École maternelle Condamine (Salle de motricité) pour un montant de 3 615,36 EUR HT soit 4 338,43 EUR TTC - Tranche optionnelle n°2 : École maternelle Puech Cabrier (Salle de motricité) pour un montant de 1 807,68 EUR HT soit 2 169,22 EUR TTC - Tranche optionnelle n° 3 : École Moulinelle (Salle polyvalente) pour un montant de 3 615,36 EUR HT soit 4 338,43 EUR TTC - Tranche optionnelle n° 4 : École du Château (Salle d'activité) pour un montant de 1 807,68 EUR HT soit 2 169,22 EUR TTC - Tranche optionnelle n° 5 : École Nationale (Petite salle réfectoire) pour un montant de 1 489,28 EUR HT soit 1 787,14 EUR TTC - Tranche optionnelle n° 6 : École Nationale (Grande salle réfectoire) pour un montant de 1 489,28 EUR HT soit 1 787,14 EUR TTC Les tranches optionnelles n°1 à 6 pourront être affermies dans les 12 mois suivant la notification. L'exécution de la tranche optionnelle sera subordonnée à la notification préalable d'un ordre de service par le pouvoir adjudicateur à l'entreprise titulaire. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution maximum des travaux est fixé à 8 semaines, comprenant la période de préparation de 4 semaines. Dans le cas d'un affermissement des tranches optionnelles à l'attribution, les travaux pourront être réalisés en simultanée entre la tranche ferme et les tranches optionnelles. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: 04 66 36 27 86 Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/ RC n°2026-006 Page 13 sur 13 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Les documents y compris les pièces constitutives du marché peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée par voie électronique au service des marchés publics (pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr), conformément aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'Administration.
