Travaux d’aménagement des rues du Centre-Ville de la Commune de Beaucaire

Annonce n° 25-123862

Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21300032600016

Ville : Beaucaire

Code postal : 30300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Intitulé du marché : Travaux d’aménagement des rues du Centre-Ville de la Commune de Beaucaire

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux d'aménagement des rues du Centre-Ville de la Commune de Beaucaire Le périmètre concerne exclusivement le centre-ville (délimitation en rouge sur le plan).

Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60.0 % (Prix moins disant / Prix de l'offre analysée) * 60% 2 - Valeur technique 40.0 % Le cadre du mémoire technique est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L'utilisation d'un mémoire technique autre que celui fourni par la Commune, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l'utilisation d'un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 12 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. Les fiches techniques, ni les CV, ne seront pas comptabilisées dans le nombre de pages du cadre de mémoire technique. 2.1 Composition de l'équipe affectée au chantier pour l'exécution du marché (Veuillez transmettre les CV) 12,50 % 2.2 Organisation (phasage et mode opératoire) dans le cadre de l'exécution 12,50 % 2.3 Performances environnementales et consignes de sécurité dans le cadre de l'exécution du marché 5,00 % 2.4 Prise en compte de l'environnement urbain 10.00 % - Mise en oeuvre de réduction de nuisances sonores : 2,50 % - Mise en oeuvre de réduction de nuisances visuelles : 2,50 % - Gestion et remblais et déblais, moyen d'accès : 3,00 % - Plan de rétablissement des circulations : 2,00 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot n°1 « Terrassement / voirie » avec la société COLAS FRANCE TERRITOIRE SUD-EST, Chemin de la Granelle, 30320 MARGUERITTES, L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an à compter de la notification, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 2 800 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 800 000,00 EUR HT. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Pour le lot n°2 « Réseaux humides » avec la société COLAS FRANCE TERRITOIRE SUD-EST, Chemin de la Granelle, 30320 MARGUERITTES, L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an à compter de la notification, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Pour le lot n°3 « Réseaux secs » avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, 233 Avenue Clément Ader, 30320 MARGUERITTES, L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an à compter de la notification, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr