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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage, de fauchage pour la commune de Beaucaire - Relance du lot n°3 : Entretien des espaces verts
Description: Services d'élagage et abattage, d'entretien des espaces verts, de désherbage, de fauchage pour la commune de Beaucaire - Relance du lot n°3 : Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure: 711fc874-4b1f-4815-806a-902a0d03e94f
Identifiant interne: 2025-029-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts
Identifiant interne: 2024-029-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire. La visite des lieux donnera lieu à la délivrance d’un certificat de visite. Il sera établi, sur place, par un représentant du pouvoir adjudicateur, le jour de la visite. Contact pour prise de rendez-vous : Monsieur Fabrice MARTINS Courriel : fabrice.martins@beaucaire.fr
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (120 000 €HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économique. 3 entreprises maximums seront désignées comme attributaires de l’accord-cadre. Il ne sera pas possible de désigner un seul attributaire. En cas de nombre insuffisant de candidats, la procédure sera déclarée infructueuse. Les critères de sélections du titulaire des marchés subséquents sont les suivants : - Prix 80% - Délai d’exécution 20% Les offres (prix et délais d’exécution) seront au moins aussi avantageuses que les prix et les délais indiqués dans l’accord-cadre. En aucun cas, des prix ou des délais supérieurs peuvent être appliqués. L’offre classé 1ère sera désignée attributaire du marché subséquent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (Prix de la proposition la moins élevée / Prix de la proposition analysé) x 10).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2 - Valeur technique (Note sur 10) 2.1 - Méthodologie proposée pour l’exécution des prestations. Note sur 5 2.2 - Moyens humains et matériels. Note sur 5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Beaucaire (30), Ville de Beaucaire (30), Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Beaucaire (30), Ville de Beaucaire (30), Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Beaucaire (30)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VALBONNE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-029-03 (A)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-029-03 (A)
Titre: Entretien des espaces verts
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 805680-2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Beaucaire (30)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDITERRANEE HORIZON VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-029-03 (B)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-029-03 (B)
Titre: Entretien des espaces verts
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 805680-2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Beaucaire (30)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-029-03 (C)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-029-03 (C)
Titre: Entretien des espaces verts
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 805680-2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Beaucaire (30)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466591006
Télécopieur: +33 466593040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES CEDEX 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VALBONNE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 90529711500032
Adresse postale: 230 Impasse de l'Hermitage
Ville: BAGNOLS SUR CEZE
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466338983
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MEDITERRANEE HORIZON VERT
Numéro d’enregistrement: 85271872500017
Adresse postale: 17 Rue du Pic Saint Loup
Ville: BOUILLARGUES
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 786672329
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERPE
Numéro d’enregistrement: 34515469400201
Adresse postale: ZA La Cigalière IV 130 Allée du Mistral
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 428704342
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2702b364-c73b-4504-8809-40be64f12b6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 13:52:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423079-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
