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A proximité de Fourques 30300 Gard
Acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Place Georges Clémenceau
30300 Beaucaire
Tel : +33 466591006
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 20/01/2025  
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Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Schéma directeur d'alimentation en eau potable et schéma directeur en assainissement collectif des eaux usées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2024
JOUE - 774839-2024
774839-2024 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Schéma directeur d'alimentation en eau potable et schéma directeur en assainissement collectif des eaux usées
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Adresse électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma directeur d'alimentation en eau potable et schéma directeur en assainissement collectif des eaux usées
Description: Schéma directeur d'alimentation en eau potable et schéma directeur en assainissement collectif des eaux usées
Identifiant de la procédure: 1b02fb36-3db3-4a75-88d4-5849b82ca381
Identifiant interne: 2024-014
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune  
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'objectif de ce marché public de prestations intellectuelles, est de confier au titulaire du marché la réalisation du schéma directeur de distribution d'eau potable et du schéma directeur d'assainissement comprenant la réalisation du diagnostic territorial d'accès à l'eau, de la commune de Beaucaire selon les besoins et obligations réglementaires. Financement de l'opération : Fonds propres de la commune de Beaucaire sous réserve d'octroi de subventions (Conseil Départementale du Gard et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ) Le marché est lancé selon une procédure formalisée avec négociation, qui fait l'objet d'une consultation en deux temps : -Une phase candidature -Une phase offre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 615 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dépôt des plis : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : www.marches-securises.fr , la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'étant pas autorisée. Dossier de consultation : En phase candidature, il est donné à titre informatif. Il sera adressé via le profil acheteur à chaque candidat retenu après analyse des candidatures. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir obligatoirement une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur de l'entité adjudicatrice (www.marches-securises.fr). Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr (Voir Fiche explicative phase candidature pour les voies de recours)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Faillite: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Corruption: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Concordat: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Participation à une organisation criminelle: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Fraude: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Insolvabilité: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Biens administrés par un liquidateur: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Motifs d’exclusion purement nationaux: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Coupable d’une faute professionnelle grave: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
État de cessation d’activités: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Paiement d’impôts et taxes: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: (Voir Fiche explicative de candidature et Réglement de la Consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Schéma directeur d'alimentation en eau potable et schéma directeur en assainissement collectif des eaux usées
Description: Schéma directeur d'alimentation en eau potable et schéma directeur en assainissement collectif des eaux usées
Identifiant interne: 2024-014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune  
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 615 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet un prestataire unique est garant d'une part, sur le plan technique d'une plus grande coordination, cohérence, expertise, et d'une optimisation des prestations à réaliser, et d'autre part, d'une optimisation des coûts permettant financièrement, pour l'entité adjudicatrice, une exécution des prestations financièrement moins coûteuse.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Pour la phase candidature se référer à la fiche explicative candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pour la phase candidature se référer à la fiche explicative candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionelle
Description: Pour la phase candidature se référer à la fiche explicative candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le détail est précisé à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Le détail est précisé à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais Le détail est précisé à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: GARANTIES FINANCIERES Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. AVANCES Conditions de versement et de remboursement L’option applicable au titre du CCAG PI est l’option B laquelle est complétée comme suit : Conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique (modifié par le décret n°2020-1344 du 12 décembre 2019) tels que modifiés par le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009) ; - Un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Beaucaire (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau  
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Téléphone: +33 466591006
Télécopieur: +33 466593040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.beaucaire.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 14 Avenue Feuchères CS 88010  
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d849336d-0982-4476-98e2-40dd08e6825b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 14:47:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 774839-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
Profil d'acheteur : http://www.beaucaire.fr/
Répondre Accès au DCE