Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) 561 Rue Etienne Lenoir Kilomètre Delta 30000 NIMES dont le siège social est situé 121 Rue d'Alésia, CS 20007 75 685 PARIS Cedex 14 pour un montant de 97 130,75 EUR HT soit 116 556,94 EUR TTC comprenant : -Tranche ferme « Mise en oeuvre de la phase terrain et de la phase post-fouille des rues Constantin, Raspail, Molière » : 68 481,25 EUR HT soit 82 177,50 EUR TTC -Tranche optionnelle n°1 « Réalisation de sondages au sol » : 1 756,03 EUR HT soit 2 107,24 EUR TTC -Tranche optionnelle n°2 « Dépose d'enduits peints et dépose de mosaïques » : 14 399,69 EUR HT soit 17 279,63 EUR TTC -Tranche optionnelle n°3 « Forfait de sépultures » : 5 416,94 EUR HT soit 6 500,33 EUR TTC -Tranche optionnelle n°4 « Réalisation de datations ou autres analyses physico-chimiques » : 2 012,50 EUR HT soit 2 415,00 EUR TTC -Tranche optionnelle n°5 « Mise en oeuvre de la phase terrain et de la phase post-fouille de la rue des Bijoutiers » : 5 064,37 EUR HT soit 6 077,24 EUR TTC Le choix de l'affermissement des tranches optionnelles n°1 à 4 se fera pendant la durée du marché. Le choix de l'affermissement de la tranche optionnelle n°5 se fera au plus tard 1 an après la notification du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la phase post-fouille. En cas d'affermissement des tranches optionnelles, le commencement de la mission se fera à compter de l'ordre de service, jusqu'à l'achèvement de ladite tranche. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 : 04.66.27.37.00 ? : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Les documents y compris les pièces constitutives du marché peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée par voie électronique au service des marchés publics (pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr), conformément aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'Administration.
