Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)

Adresse électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire

Description: Régies techniques pour les manifestations équestres de la Commune de Beaucaire

Identifiant de la procédure: 7565776f-eccc-468c-b38e-01c752516c0b

Identifiant interne: 2026-013

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92370000 Services prestés par les techniciens du son

Nomenclature complémentaire (cpv): 92300000 Services de divertissement, 92312000 Services artistiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune

Ville: Beaucaire

Code postal: 30300

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les documents y compris les pièces constitutives du marché peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée par voie électronique au service des marchés publics (pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr), conformément aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'Administration.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Régies techniques pour le spectacle équestre de la Place Georges Clémenceau

Description: Régies techniques pour le spectacle équestre de la Place Georges Clémenceau

Identifiant interne: 2026-013-01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92370000 Services prestés par les techniciens du son

Nomenclature complémentaire (cpv): 92300000 Services de divertissement, 92312000 Services artistiques

Options:

Description des options: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Par conséquent, la durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune

Ville: Beaucaire

Code postal: 30300

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses techniques particulières. Clause de réexamen Une modification en cours d’exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique. La présente clause vise la modification des prestations et notamment le site et les caractéristiques due au changement de lieux. La modification peut se faire à l’initiative de la Commune qui prendra contact avec le titulaire. •Si la modification est limitée au seul changement d’emplacement, et que les deux parties (pouvoir adjudicateur et titulaire) sont consentants, une seule décision d’acceptation sera nécessaire. •Si la modification occasionne des surcouts ou une diminution du prix global et forfaitaire, un avenant sera nécessaire pour contractualiser ces modifications. Clause d’annulation La manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d’ordre public. Soit report de la manifestation. La nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Le report ne pourra pas dépasser 1 an. Le prestataire devra assurer la manifestation à une date ultérieure, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires. • Soit annulation définitive. La décision d’annulation définitive a été prise avant le commencement de l’exécution des prestations, et ne donnera pas lieu au paiement des prestations. • Soit annulation définitive avec paiement des prestations effectuées. La décision d’annulation définitive a été prise, et le titulaire avait commencé les prestations. Dans ce cas, le titulaire aura droit aux paiements des prestations réellement exécutés, dans le cadre de la DPGF.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Prix des prestations (apprécié au regard du montant total TTC de la Décomposition du prix global et forfaitaire. Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l’offre à noter) x coefficient de pondération du prix) Note sur 10

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: 2-Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat détaillant les sous-critères) Note sur 10 2.1-Moyens humains et techniques mis à disposition Note sur 7 - Caractéristiques et performances du matériel loué (photographies, description, respect des normes de sécurité…) - Moyens humains et matériels utilisés pour le transport, le montage et démontage ainsi que les habilitations nécessaires (chariot élévateur, poids lourd…) 2.2-Assistance technique : Organisation de permanences et délais d’intervention Note sur 3

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nimes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nimes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nimes

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui exécute le paiement: Ville de Beaucaire (30)

Organisation qui signe le contrat: Ville de Beaucaire (30)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Régies techniques pour les rencontres équestres du champ de foire

Description: Régies techniques pour les rencontres équestres du champ de foire

Identifiant interne: 2026-013-02