1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations : Études géotechniques et de sondages de sols ; Études structures
Description: Réalisation de prestations : Études géotechniques et de sondages de sols ; Études structures
Identifiant de la procédure: 1305aa8e-c13b-4735-aa6a-b393d3da56ed
Identifiant interne: 2026-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études géotechniques et de sondages de sols
Description: Études géotechniques et de sondages de sols
Identifiant interne: 2026-012-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en début d’année 2030.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum (100 000 € HT annuel) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique - Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économique. 3 entreprises maximums seront désignées comme attributaires de l’accord-cadre. Il ne sera pas possible de désigner un seul attributaire. En cas de nombre insuffisant de candidats, la procédure sera déclarée infructueuse. Les critères de sélections des marchés subséquents sont les suivants : - Prix 80% - Délais d’exécution 20% Les offres (notamment le prix et les délais d’exécution) seront au moins aussi avantageuses que les prix et les délais indiqués dans l’accord-cadre. En aucun cas, des prix ou des délais supérieurs peuvent être appliqués. L’offre classé 1ère sera désignée attributaire du marché subséquent.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Le cadre du mémoire technique est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique autre que celui fourni par la Commune, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 20 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2-1 Qualité et description de la méthodologie des différentes prestations 10% 2-2 Moyens humains (Équipe dédiée avec CV et expériences)10% 2-3 Délai entre la réception du marché subséquent et le commencement de la mission Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement.10% 2-4 Cohérence des délais de réalisation de la mission (Délai entre le commencement de la mission et la fin de la mission) 5% Veuillez remplir la colonne dans le BPU correspondante. 2-5 Exemple de livrables / rapports 5% Veuillez transmettre des livrables, rapports conformément à la réalisation de votre mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangement financier: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Beaucaire (30)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Études structures
Description: Études structures
Identifiant interne: 2026-012-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en début d’année 2030.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum (100 000 € HT annuel) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique - Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L’accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économique. 3 entreprises maximums seront désignées comme attributaires de l’accord-cadre. Il ne sera pas possible de désigner un seul attributaire. En cas de nombre insuffisant de candidats, la procédure sera déclarée infructueuse. Les critères de sélections des marchés subséquents sont les suivants : - Prix 80% - Délais d’exécution 20% Les offres (notamment le prix et les délais d’exécution) seront au moins aussi avantageuses que les prix et les délais indiqués dans l’accord-cadre. En aucun cas, des prix ou des délais supérieurs peuvent être appliqués. L’offre classé 1ère sera désignée attributaire du marché subséquent.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Le cadre du mémoire technique est privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L’utilisation d’un mémoire technique autre que celui fourni par la Commune, même si cela est possible, sera pénalisée de 2 points dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l’utilisation d’un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 20 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de page indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points dans le critère de la valeur technique. 2-1 Qualité et description de la méthodologie des différentes prestations 10% 2-2 Moyens humains (Équipe dédiée avec CV et expériences)10% 2-3 Délai entre la réception du marché subséquent et le commencement de la mission Veuillez remplir l’article 5.3 de l’acte d’engagement.10% 2-4 Cohérence des délais de réalisation de la mission (Délai entre le commencement de la mission et la fin de la mission) 5% Veuillez remplir la colonne dans le BPU correspondante. 2-5 Exemple de livrables / rapports 5% Veuillez transmettre des livrables, rapports conformément à la réalisation de votre mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangement financier: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Beaucaire (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466591006
Télécopieur: +33 466593040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 82caf8d9-4c35-427e-890e-b1ef3a977f85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 14:40:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288890-2026
Numéro de publication au JO S: 82/2026
Date de publication: 28/04/2026
