1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance et maintenance de l’infrastructure téléphonique pour la Ville de Beaucaire, le CCAS de Beaucaire, et le SIVU de la Piscine de Beaucaire-Tarascon
Description: Infogérance et maintenance de l'infrastructure téléphonique pour la Ville de Beaucaire, le CCAS de Beaucaire, et le SIVU de la Piscine de Beaucaire-Tarascon
Identifiant de la procédure: bf89ce75-24fd-4180-8535-1079d542e8a7
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32543000 Commutateurs téléphoniques, 32544000 Matériel PABX
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Infogérance et maintenance de l’infrastructure téléphonique pour la Ville de Beaucaire, le CCAS de Beaucaire, et le SIVU de la Piscine de Beaucaire-Tarascon
Description: Infogérance et maintenance de l’infrastructure téléphonique pour la Ville de Beaucaire, le CCAS de Beaucaire, et le SIVU de la Piscine de Beaucaire-Tarascon
Identifiant interne: 2025-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32544000 Matériel PABX, 32545000 Systèmes PABX
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2025
Date de fin de durée: 11/05/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite des lieux donnera lieu à la délivrance d’un certificat de visite. Ce dernier sera établi, sur place, par le maitre de l’ouvrage ou de son représentant, le jour de la visite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 2-1… Qualité de la solution technique (10 points) 2-2… Qualité de l’organisation proposée pour la mise en service (15 points) 2-3… Qualité de la Maintenance en Condition Opérationnelles (MCO) (25 points) 2-4… Gouvernance (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui signe le marché: Ville de Beaucaire (30)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 140 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 140 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-2025-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-001
Titre: Infogérance et maintenance de l'infrastructure téléphonique pour la Ville de Beaucair, le CCAS de Beaucaire, et le SIVU de la Piscine de Beaucaire-Tarascon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 52972-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Beaucaire (30)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466591006
Télécopieur: +33 466593040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES CEDEX 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUD TELECOM
Numéro d’enregistrement: 33854377000030
Adresse postale: 148 Rue du Grand Gigognan ZI Courtine Ouest
Ville: AVIGNON
Code postal: 84093
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490853300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2dd8b79a-c1ca-47e4-9acf-8f418eba8d0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 09:45:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281186-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
