1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de peinture routière et autres
Description: Fourniture et livraison de peinture routière et autres
Identifiant de la procédure: 64e4c586-3aa7-466a-b3d6-cf70c294a26b
Identifiant interne: 2024-031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de peinture routière et autres
Description: Fourniture et livraison de peinture routière et autres
Identifiant interne: 2024-031-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ateliers municipaux 285 Rue Robert Schumann
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 50% 1.1 - Qualité des produits 4 points 1.2 - Traitement des commandes, réactivité pour les retours ou échanges et SAV 3points 1.3 – Qualité environnementale 2 points 1.4 – Émission dans l’air 1 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nimes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui signe le marché: Ville de Beaucaire (30)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 60 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-031
Titre: Fourniture et livraison de peinture routière et autres
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 780329-2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Beaucaire (30)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466591006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE D'APPLICATION ROUTIERE
Numéro d’enregistrement: 50934949400047
Adresse postale: Hameau de Ronquerolles Rue du Pâtis
Ville: AGNETZ
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 344508220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: ab082e9c-f7c1-480d-91a1-9995c4d29971 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:37:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278049-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
