A proximité de Fourques 30300 Gard
Acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Place Georges Clémenceau
30300 Beaucaire
Tel : +33 466591006
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 17/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2026
JOUE - 806457-2026
806457-2026 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
OJ S 225/2026 19/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Adresse électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
Description: Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
Identifiant de la procédure: c8e19b11-a12a-4db1-abd9-0ef4312d8b06
Identifiant interne: 2026-036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune  
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
Description: Contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Beaucaire
Identifiant interne: 2026-036
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune  
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché unique est du type : PFIGER : Marché Prestations Forfaits avec intéressement avec garantie totale PFGER : Marché Prestations Forfaits avec garantie totale L'appel d'offres concerne l'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation et de ventilation avec fourniture de combustible, Les différents types de prestation sont : -P2 Maintenance : Prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique pour sites définis (production, distribution et émission). -P3 Garantie Totale : Prestation de gros entretien et garantie totale des installations thermiques du site Le P3 sera de type GTR (garantie Totale avec Répartition) Le P3 R pour les travaux de mise en place des pompes à chaleur air-eau pour les sites en PFI Caractéristiques principales Contrat d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d’eau chaude sanitaire, comprenant notamment l’entretien, la conduite et la maintenance de 18 bâtiments, dont 16 chaufferies. La description précise des prestations est fournie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en fin d'année 2031.
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://v2.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc: 
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 17/12/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer.
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les entreprises individuelles et les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Ces groupements devront prendre la forme de groupements solidaires représentés par un mandataire commun lors de l'attribution du marché.
Arrangement financier: Article 13 du CCAP : Avance Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l’accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Beaucaire (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Beaucaire (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Beaucaire (30)
Numéro d’enregistrement: 21300032600016
Adresse postale: Place Georges Clémenceau
Ville: Beaucaire
Code postal: 30300
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Téléphone: +33 466591006
Télécopieur: +33 466593040
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.beaucaire.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 446627370
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 895afbd8-e9df-44c4-a9d0-7fee1668743c  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 15:18:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806457-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026
Profil d'acheteur : http://www.beaucaire.fr/