Avis de marché - Avis n° 24-10374 du 29/01/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-10374
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300032600016
Ville : Beaucaire
Code postal : 30300
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : COMMUNE DE BEAUCAIRE (Groupement composé de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire)
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Maire, Julien SANCHEZ
Adresse mail du contact : pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466599003
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certification et/ou démarche documentaire HACCP (manuel qualité) Attestation de l’agrément sanitaire ou une attestation dérogatoire permanente de son établissement. L’accréditation COFRAC suivant la norme ISO 17025 et le Programme 59 portant sur les analyses microbiologiques et produits agro-alimentaire, et sur le rendu des résultats.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire et du Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que les actes survenant tout au long de l'exécution du marché.
Critères d'attribution : 1 Valeur technique : 30% 1-1 Qualité du service : 10% Moyens humains (organigramme de l'équipe, nom du référént) 1-2 Méthodologie : 20% -Réalisation des analyses microbiologique (Sur 10) (Procédures de prélèvement, de transport des échantillons, de mode opératoire des analyses, respect des délais de comptes-rendus des résultats, procédure de gestion des résultats non satisfaisants) -Réalisation des audits des locaux (Sur 10) (Procédure de réalisation, respect des délais de comptes-rendus, procédure de gestion des résultats non satisfaisants) 2 Prix des prestations (Prix TTC du DQE) : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Analyses microbiologiques et contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 85111820
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Analyses microbiologiques et contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Commune, 30300 Beaucaire
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite des lieux. Les candidats devront contacter Madame Sylvie GUENIFET, Responsable du service entretien et de la restauration municipale, par mail à l'adresse sylvie.guenifet@beaucaire.fr ou par téléphone.
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel en € HT : 2300 € HT Montant maximum annuel en € HT : 20 000 € HT Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Durée : L'accord-cadre est conclu à compter du 25/07/2024 jusqu'au 24/07/2025 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville et du CCAS de Beaucaire Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigés : Sans Forme juridique du groupement : Article 2.2 du RC Négociation : Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées. Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s’effectuer par le biais d’un entretien qui s’effectuera dans les locaux de la commune. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires : (Article 9.1 du RC) Information des candidats non retenus : (Article 9.3 du RC) Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : (Article 9.2 du RC) Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2024
