A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : Agence Française de Développement
5 rue Roland Barthes
75012 PARIS
Tel : +33 153443131
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Assistance technique au Projet d'agro-sylvo-pastoralisme durable et adapté au changement climatique (AACC) du programme CASEVE dans le Septentrion camerounais

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777461-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: supiotd@afd.fr
Téléphone: +33 153443131
Fax: +33 144879939
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique au Projet d'agro-sylvo-pastoralisme durable et adapté au changement climatique (AACC) du programme CASEVE dans le Septentrion camerounais

II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique - QB52
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'assistance technique du projet tant au profit des 3 opérateurs de mise en oeuvre (SODECOTON, PCP-AFOP et PCP-ACEFA) que de l'AFD. Plus précisément, cette assistance technique

consistera à (i) appuyer la mise en oeuvre et le pilotage du projet, (ii) appuyer la gestion administrative et financière du projet, (iii) animer et coordonner le suivi-évaluation du projet, (iv) consolider le rapportage technique et financier et (v) fournir une expertise sur les sujets d'agroécologie, de développement durable et d'adaptation au changement climatique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 049 640.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique - QB52
90713000 Services de conseils environnementaux - FG17
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CM Cameroon
Lieu principal d'exécution:

Yaoundé et Douala (Cameroun)/En chambre

II.2.4)Description des prestations:

Assistance technique au Projet d'agro-sylvo-pastoralisme durable et adapté au changement climatique (AACC) du programme CASEVE dans le Septentrion camerounais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Démonstration des compétences et organisation de l'équipe / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné avec une partie forfaitaire et une partie à

bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 149-475684
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Assistance technique au Projet d'agro-sylvo-pastoralisme durable et adapté au changement climatique (AACC) du programme CASEVE dans le Septentrion camerounais.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CA17 International
Numéro national d'identification: 43214070500042
Adresse postale: 3 RUE FRANC LAPEYRE
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 049 640.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 049 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le règlement définitif interviendra 30 (trente) jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'AFD, sous réserve du service utilisateur constatant la bonne exécution des prestations.

Il est fortement recommandé d'initier le dépôt d'offre au moins 2 heures avant la date limite de remise des offres. En cas de problème,contacter la hotline de marches-securises.fr: 04 92 90 93 27

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr/