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Fourniture et transport de grave hydraulique Etablissement : M. Philippe MARTIN - Président Direction des Déplacements et des Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 -...
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Fourniture et transport de grave hydraulique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221198

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. Philippe MARTIN - Président Direction des Déplacements et des Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67

Objet : Fourniture et transport de grave hydraulique

Référence : AO12FGRAVEHYDRAULIQUE

Nature : Fournitures

Mode : Procédure ouverte

Durée :

Description : Fourniture et transport de grave hydraulique (4 lots séparés).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 44113000 - Matériaux de construction routière

Forme : Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour l'année 2013, avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. A titre indicatif, le montant des commandes est estimé à 25 000 € HT annuel par lot.

Cautionnement :

Financement : Fonds propres du Département du Gers - délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique : Groupement solidaire

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Liste des principales fournitures ou principaux services réalisés sur les trois dernières années, précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performance environnementale

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 30/10/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général du Gers Direction de l'administration générale Service de la commande publique 81 route de Pessan BP 20569 - 32022 - Auch 9

Renseignements Complémentaires : Accord-cadre conclu avec 4 opérateurs économiques maximum par lot. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots : N° 1 SLA de Masseube : cantons de Lombez, Samatan, Auch sud-est, Masseube, Saramon, Auch sud-ouest, Mirande et Montesquiou 44113000 N° 2 SLA de Mauvezin : cantons de Fleurance, Saint-Clar, Cologne, L'Isle-Jourdain, Lectoure, Miradoux, Auch nord-est, Gimont et Mauvezin 44113000 N° 3 SLA de Plaisance : cantons de Marciac, Miélan, Cazaubon, Nogaro, Aignan, Plaisance du Gers et Riscle 44113000 N° 4 SLA de Valence : cantons de Condom, Valence sur Baïse, Eauze, Montréal, Auch nord-ouest, Jegun et Vic-Fezensac 44113000

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