Avis de marché - Avis n° 24-43240 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-43240
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Trivalis (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25850296200040
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-M106
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Damien Grasset - Président
Adresse mail du contact : contact@trivalis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251451451
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales livraisons effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères suivants : - Valeur technique : 30% - Prix : 25% - Délai : 10% - Performances environnementales et sociales : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, transport et livraison de protections hygiéniques lavables et pochettes de transport
Code CPV principal - Descripteur principal : 33000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture (achat de la matière première et production), le transport et la livraison de culottes menstruelles lavables, de serviettes hygiéniques lavables et pochettes de transport, et de coupes menstruelles.
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Fourniture, transport et livraison de serviettes hygiéniques lavables et de pochettes de transport Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 52 800,00 € HT sur chaque période de deux ans. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33000000
Lieu d'exécution du lot : Vendée
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Description du lot : Lot 2 : Fourniture, transport et livraison de culottes menstruelles lavables. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 5 970,00 € HT sur chaque période de deux ans. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33000000
Lieu d'exécution du lot : Vendée
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Description du lot : Lot 3 : Fourniture, transport et livraison de coupes menstruelles. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de 2 800,00 € HT sur chaque période de deux ans. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33000000
Lieu d'exécution du lot : Vendée
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Documents de la consultation mis à disposition sur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20240220w2_01. Conditions de remise des propositions détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : modalités précisées à l'article 8-2 du RC. Pour les lots 1 et 2, le candidat devra produire à l'appui de son offre, des échantillons. Les modalités sont décrites à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, l'acheteur pourra négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
