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Fourniture et livraison de repas Bains-sur-Oust 1 - Pouvoir adjudicateur : mairie de Bains-sur-Oust, 2, place de la Mairie, 35800 Bains-sur-Oust, représentée par Monsieur le Maire, tél. : 02.99.91.70.87, fax : 02.99.91.70.82. 2 - Procédure...
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Fourniture et livraison de repas Bains-sur-Oust

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122802

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/06/12)
1 - Pouvoir adjudicateur : mairie de Bains-sur-Oust, 2, place de la Mairie, 35800 Bains-sur-Oust, représentée par Monsieur le Maire,
tél. : 02.99.91.70.87, fax : 02.99.91.70.82.
2 - Procédure de passation : marché à bons de commande passé après organisation d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics applicables aux collectivités locales.
3 - Objet du marché : marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration municipale.
4 - Démarrage du marché : 1er septembre 2012.
5 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats
- Lettre de candidature DC1 ou similaire ;
- Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. L'utilisation du formulaire DC2 est conseillée, formulaire disponible sur www/bercy/gouv.fr/formulaires/dai/dai dc.htm
6 - Critères de jugement des offres : suivant les dispositions du Règlement de la Consultation.
7 - Date limite de réception des offres : avant le 25 juin 2012 à 12 h.
8 - Conditions d'envoi : les offres doivent être transmises à l'adresse indiquée au 1 du présent avis.
9 - Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10 - Modalités de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02 23 21 28 28.
11 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse indiquée au 1 du présent avis et sur www.e-megalisbretagne.org
12 - Renseignements complémentaires :
12.1 D'ordre administrratif et technique : Monsieur Christian Kernaleguen, Bonamenu, 35750 Iffendic, tél. : 0619377571 ou 02.99.07.40.37., courriel : kermaleguenàaol.com
13 - Date d'envoi à la publication : le 1er juin 2012.
Date de publication: 2012-06-05
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