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Fourniture et livraison de barrières de sécurité métalliques de type CE et de type NF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549127

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
112790-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Auxerre Cedex
FRANCE
Conseil général de l'Yonne
M. le président
Hôtel du Département
89089
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture et livraison de barrières de sécurité métalliques de type CE et de type NF.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 10 chemin des Ruelles, 89380 Appoigny, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, et sans engagement de la collectivité, l'estimation moyenne annuelle des 4 dernières années, en linéaire de barrières de sécurité métalliques est de 3 100 mètres.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Barrières de sécurité
34928300
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
F12054
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

342254-2012
2012/S 208-342254


V.1)
Date d'attribution du marché:
27.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
03500
Saint-Pourçain-sur-Sioule
Les Profilés du Centre
FRANCE
ZI du Pont de Panay
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Consommation moyenne annuelle : 3 100 mètres linéaires
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— en application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat,
— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— la procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA,
sup
o


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.4.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00