Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
achat de prestation d'exploitation forestière : Abattage/Façonnage/Cubage Fabrication de stères Débardage/Sécurisation
: Achat de prestation d'exploitation forestière : Abattage/Façonnage/Cubage Fabrication de stères Débardage/Sécurisation
lot no 2024-01-01-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
kaysersberg Vignoble
lot no 2024-01-01-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
lot no 2024-01-02-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
kaysersberg Vignoble
lot no 2024-01-02-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
lot no 2024-01-03-ka-d : Débardage/Sécurisation
kaysersberg Vignoble
lot no 2024-01-03-ka-d : Débardage/Sécurisation
lot no 2024-01-04-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
kaysersberg Vignoble
lot no 2024-01-04-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
lot no 2024-01-05-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
kaysersberg Vignoble
lot no 2024-01-05-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
lot no 2024-01-06-ki-a : Abattage/Façonnage/Cubage
kaysersberg Vignoble
lot no 2024-01-06-ki-a : Abattage/Façonnage/Cubage
lot no 2024-01-07-ki-d : Débardage/Sécurisation
kaysersberg Vignoble
lot no 2024-01-07-ki-d : Débardage/Sécurisation
lot no 2024-01-08-kbv-s : Fabrication de stères
kaysersberg Vignoble
lot no 2024-01-08-kbv-s : Fabrication de stères
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1- la lettre de candidature (Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2. Le cas échéant, un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate.
3. La déclaration de candidature (Dc2)
4.Le cas échéant, le Dc4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.
dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés aux points 2 à 4. En effet, l'examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.
conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés aux articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
1. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
2. Une liste des références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
3. Un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Section IV: Procédure
mairie de Kaysersberg Vignoble, 39 rue du Général de Gaulle, 68240 kaysersberg vignoble
Section VI: Renseignements complémentaires
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires que de deux lots au maximum.
Néanmoins, un soumissionnaire pourra être attributaire d'un nombre plus important de lots dans l'hypothèse où il serait l'unique candidat sur certains lots et aux conditions suivantes :
- que son offre soit acceptable,
- que le nombre de lots présentés ne dépassent pas sa capacité,
- que le lot en question ne soit pas soumis aux modalités d'attribution précitées ci-dessus.
Dans le cas où l'attribution d'un plus grand nombre de lots est possible et conforme aux conditions ci-dessus, le soumissionnaire sera contacté par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution de l'accord-cadre afin de vérifier avec lui sa capacité à exécuter ces lots et obtenir son accord.
Chaque lot n'est attribué qu'à un seul et même soumissionnaire
précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
