1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de trois piscines d'été
Description: Afin de répondre aux attentes, la communauté de communes Le Grésivaudan a fait le choix de rénover les trois piscines d'été. Suite à un diagnostic sur les équipements, la communauté de commune a fait le choix de réaménagements pour la mise en conformité et l'amélioration de l'usage de ces ensembles. Avec pour objectifs des travaux de reprise structurelles (étanchéité et approfondissement de bassins, reprise de goulottes et dallages des plages,) et rénovation des installations du traitement de eaux
Identifiant de la procédure: 3b970f4b-ffe4-400c-b8b1-145f4efa4dc6
Identifiant interne: 24021PIS00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Piscine d'été
Ville: Saint Martin d'Uriage
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de trois piscines d'été
Description: Afin de répondre aux attentes, la communauté de communes Le Grésivaudan a fait le choix de rénover les trois piscines d'été. Suite à un diagnostic sur les équipements, la communauté de commune a fait le choix de réaménagements pour la mise en conformité et l'amélioration de l'usage de ces ensembles. Avec pour objectifs des travaux de reprise structurelles (étanchéité et approfondissement de bassins, reprise de goulottes et dallages des plages,) et rénovation des installations du traitement de eaux
Identifiant interne: S-PF-1437474
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Tranche ferme : Maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine d'été de Saint Martin d'Uriage Tranche optionnelle n°1 : Maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine d'été d'Allevard Tranche optionnelle n°2 : Maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine d'été de St Vincent de Mercuze
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Piscine d'été
Ville: Saint Martin d'Uriage
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La communauté de communes Le Grésivaudan, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause emploi obligatoire. Cette clause est décrite dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le détail des sous-critères de la valeur technique est décrit à l'article 8-2 du règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Compétences obligatoires dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, prouvées par certificats d'aptitudes, diplômes, attestations d'agrément... à fournir : - Un bureau d'études d'aménagement paysagé Vrd- Un bureau d'études structure - Un bureau d'études fluides, disposant notamment d'une spécialité dans les piscines - Un économiste de la construction - Compétence Opc Toute candidature ne présentant pas à minima les compétences ci-dessus sera déclarée irrecevable
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence et références de l'équipe dédiée au projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Positionnement de l'équipe vis-à-vis des attendus et exigences du Grésivaudan
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Crolles
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Le Grésivaudan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d’enregistrement: 20001816600245
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Ville: Crolles
Code postal: 38926
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0476080457
Télécopieur: 0476088561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Le Grésivaudan
Numéro d’enregistrement: 1653083
Ville: Crolles
Code postal: 38926
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0476080457
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 549773
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 549772
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8324ec24-079a-47b8-a786-2873241ddfeb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 12:30:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 164477-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
