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Fourniture de produits et matériel d'entretien pour les différents services de la Ville de Cournon Etablissement : M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 Objet : Fourniture de produits e...
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Fourniture de produits et matériel d'entretien pour les différents services de la Ville de Cournon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222876

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05

Objet : Fourniture de produits et matériel d'entretien pour les différents services de la Ville de Cournon

Référence : 12AF-0250-S

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 1 an

Description : Les variantes doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : minimum annuel:22500 maximum annuel: 64000

Cautionnement :

Financement : Modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique : Forme juridique des groupements : solidaires.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le lot n°5 est réservé aux entreprises adaptées (article 15 du CMP)

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Caractéristiques techniques (qualité produits, efficacité, variété, conseil) 40 % : Prix 10 % : Délai de livraison 10 % : Performance environnementale

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable des litiges Immeuble le Saxe 119, avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cédex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contratuel : avant la signature du marché, Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du Code de Justice Administrative)

Offres : Remise des offres le 15/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Secrétariat des Services Techniques 7, place de l'Hôtel de Ville 63800 - Cournon d'Auvergne Tél : 04 73 69 90 07

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable des litiges Immeuble le Saxe 119, avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cédex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contratuel : avant la signature du marché, Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du Code de Justice Administrative)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable des litiges Immeuble le Saxe 119, avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cédex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contratuel : avant la signature du marché, Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du Code de Justice Administrative)

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots : N° 1 Produits de nettoyage et d'hygiène 14 000 42 000 N° 2 Produits spécifique restaurant scolaire 7 000 15 000 N° 3 Produits d'entretien écolabel 500 2 000 N° 4 Produits d'entretien écolabel pour centrale 500 3 000 N° 5 Lot textile réservé E.S.A.T. 500 2 000

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