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Fourniture de produits épicerie, conserves & produits secs pour le service Restauration de la commune de Rousset Etablissement : Objet : Fourniture de produits épicerie, conserves & produits secs pour le service Restauration de la commune de Rousset Référence : MAPA 41/2013
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Fourniture de produits épicerie, conserves & produits secs pour le service Restauration de la commune de Rousset

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855718

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Etablissement :

Objet : Fourniture de produits épicerie, conserves & produits secs pour le service Restauration de la commune de Rousset

Référence : MAPA 41/2013

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 36 mois à compter de la notification du marché.

Description : Il s'agira de procéder à la fourniture et à la livraison de produits épicerie, conserves & produits secs pour le service Restauration. Ce marché à bons de commande est réparti en deux lots : LOT 1 : EPICERIE, LOT 2 : CONSERVES/PRODUITS SECS Les différents lots pourront être attribués à une seule ou à plusieurs entreprises distinctes.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 03200000 - Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Complémentaires : 15300000 - Fruits, légumes et produits connexes 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Il n'y aura aucune multi attribution dans le cadre de ce marché et donc pas de mise en concurrence à l'émission des bons de commande.

Cautionnement :

Financement : Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique (dont 8% au titre de l'Art. 14 du Code des Marchés Publics) 40 % : Prix Les critères intervenant pour la sélection des candidatures et qui devront être en adéquation avec le marché, sont : - Garanties, - Capacités techniques, financières & économiques, - Références professionnelles, - Situation juridique. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms & qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille

Offres : Remise des offres le 12/11/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics (voir ci-dessus)

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille

Date de publication : 17/10/13

Liste des lots : N° 1 EPICERIE 5 000 22 000 N° 2 CONSERVES/PRODUITS SECS 5 000 22 000

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